Voici les principales étapes de l’affaire d’emplois présumés fictifs d’assistants d’eurodéputés du MoDem, dans laquelle François Bayrou et dix autres cadres centristes seront jugés en octobre.
2017
Le 14 mars 2017, l’eurodéputée Front national Sophie Montel saisit le parquet de Paris en dénonçant des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tout bord, dont deux du MoDem : Robert Rochefort et Marielle de Sarnez, bras droit du président du parti François Bayrou. Le 22 , le parquet ouvre une enquête préliminaire.
Le 7 juin, un ancien collaborateur du MoDem affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu’il travaillait pour le parti centriste à Paris. Le MoDem dit avoir « respecté toutes les règles ».
Radio France affirme que « sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du MoDem », notamment de Marielle de Sarnez, nommée le 17 mai 2017 ministre des Affaires européennes, et Sylvie Goulard, devenue ministre des Armées.
Le 9 juin, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « abus de confiance et recel » visant le MoDem. Le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, estime le 9 juin que François Bayrou, nommé ministre de la Justice en mai, est « crédible » pour faire adopter la loi sur la moralisation de la vie publique. Le Canard Enchaîné affirme le 13 juin que sa secrétaire particulière au MoDem était rémunérée en partie sur fonds européens comme assistante parlementaire de Marielle de Sarnez. M. Bayrou assure qu’il n’a « jamais existé » d’emplois fictifs au sein du MoDem.
Le 20 juin, Sylvie Goulard annonce son départ du gouvernement. Le lendemain, François Bayrou et Marielle de Sarnez démissionnent à leur tour. Le 20 juillet 2017, une information judiciaire contre X est ouverte pour « abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries ».
2019
Pendant l’été 2019, le Parlement européen clôt dans une procédure administrative le cas de Mme Goulard après qu’elle lui a remboursé 45.000 euros brut, correspondant au salaire d’un assistant pour lequel elle n’avait pas pu fournir « de preuve de travail ».
Entre la mi-novembre et la mi-décembre 2019, une douzaine d’anciens eurodéputés ou cadres du parti sont mis en examen. Parmi eux, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias le sont pour « détournement de fonds publics ».
2021
François Bayrou et Michel Mercier (ancien trésorier du MoDem et ex-garde des Sceaux) sont poursuivis pour complicité de ce délit. Marielle de Sarnez décède le 13 janvier 2021. Un rapport de la police anti-corruption synthétisant quatre ans d’enquête, daté du 14 avril, évalue le préjudice du Parlement européen à 1,4 million d’euros, en intégrant la totalité (400.000 euros) de la rémunération des assistants ayant tout de même partiellement travaillé pour les eurodéputés.
En octobre, l’ex-eurodéputé Robert Rochefort est placé sous le statut de témoin assisté.
En décembre 2021, le MoDem et l’UDF, avalée par le premier lors de sa création en 2007, mais qui a conservé une existence juridique, sont mis en examen pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».
2023
Le 9 mars 2023, la justice ordonne le renvoi en correctionnelle de François Bayrou, actuel Haut-commissaire au Plan, et de dix autres personnes, ainsi que de l’UDF et du MoDem.
Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et l’actuelle députée MoDem Maud Gatel bénéficient d’un non-lieu.
« Ne reste mis en cause que quatre ou cinq contrats (à temps partiel) datant d’il y a quinze ans », soit « moins de 2% de la masse salariale » de l’UDF puis du MoDem, réagit François Bayrou.
Le procès est prévu du 16 octobre au 22 novembre à Paris, apprend l’AFP le 25 avril.
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