Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le tribunal administratif avait été saisi en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association anticorruption, demandant l’annulation du renouvellement de l’agrément accordé par la HATVP le 4 octobre 2022.
Cet agrément permet à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons « d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de ‘pantouflage’ » concernant des responsables publics (personnes politiques et agents publics), détaille sur son site l’association qui a été agréée pour la première fois en 2016.
Les deux requérants reprochaient notamment à la HATVP de ne pas avoir procédé à un examen de la demande de renouvellement et de s’être appuyée pour l’accorder sur l’agrément anticorruption octroyé à Anticor le 2 avril 2021 par Jean Castex, alors Premier ministre.
Or, le tribunal administratif de Paris a annulé en juin 2023 cet arrêté, qui renouvelait pour trois ans cet agrément permettant à l’association d’agir en justice en matière de corruption. La décision a été confirmée en appel en novembre 2023 et par le Conseil d’État le 6 novembre.
« La HATVP ne démontre pas, contrairement à ce qu’elle soutient, avoir examiné si l’association remplissait bien l’ensemble des conditions pour obtenir le renouvellement de son agrément », a considéré le tribunal administratif qui a annulé l’agrément. L’avocat des deux requérants n’a pas répondu dans l’immédiat à l’AFP.
Une annulation « sans incidence », réagit le président l’Anticor
« Cette décision était inexorable dès lors que notre agrément anticorruption avait été annulé du fait d’une mauvaise rédaction par les services du Premier ministre et que la validité de l’un impacte la validité de l’autre », a réagi auprès de l’AFP Paul Cassia, président d’Anticor, regrettant que la HATVP ne soit pas intervenue « pour sauver cet agrément » lors de l’audience le 6 décembre. Cette annulation « est toutefois sans incidence sur l’activité de l’association », a-t-il ajouté.
Après un long bras de fer avec le gouvernement et des défaites devant la justice administrative, l’association a obtenu début septembre un nouvel agrément. Ce dispositif lui permet depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet. Anticor, fondée en 2002 et qui revendique 7000 adhérents, a connu des dissensions internes en 2020 et 2021.
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