Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi simplifiant le changement de genre réclamée de très longue date par la communauté LGBTQ+, mais soumis à controverse.
Le texte suscite toutefois la controverse, notamment dans les rangs conservateurs. Cette décision « constitue un grand moment pour les personnes transgenres et intersexes en Allemagne », s’est félicitée la ministre de la Famille, Lisa Paus.
Le projet sur « l’autodétermination du genre », qui doit encore être soumis au Parlement, vise à « faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires », ont précisé ses services, dans un communiqué.
Une simple déclaration auprès de l’état civil
Il suffira de remplir une déclaration auprès de l’état civil pour changer de prénom et de genre. Il s’agit de l’un des projets sociétaux phare de la coalition du chancelier social-démocrate Olaf Scholz, avec la récente légalisation contrôlée du cannabis qui a été mise sur les rails. L’Allemagne rejoint ainsi le club des pays qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.
Le texte doit remplacer une précédente législation datant des années 1980 qui considérait de facto la transidentité comme une maladie psychique. Elle contraignait les personnes souhaitant changer de genre à passer deux tests psychologiques et répondre notamment à des questions très intimes sur leur sexualité. Au final, un juge prenait la décision d’autoriser ou non le changement.
Consentement des parents pour les plus de 14 ans
La Cour constitutionnelle l’avait déjà en partie recalée et permis d’abolir dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre. Ces obligations avaient aussi été dénoncées aussi par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017.
Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Les plus 14 ans pourront engager seuls la démarche, mais avec le consentement de leurs parents, faute de quoi un tribunal devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n’est qu’après trois mois que le changement sera validé dans l’état civil. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu’après un an, afin de « garantir le sérieux de la demande », selon le texte de loi.
Controverse
Le projet de loi n’est pas sans controverse, l’opposition conservatrice de la CDU/CSU jugeant qu’elle va trop loin. « Le nom même de la loi d’autodétermination suggère qu’on doit choisir son identité sexuelle librement. Pour la majorité de la population, cette identité n’est pas mise en question », ont jugé des responsables de ces partis dans une prise de position. Selon eux, les candidats au changement de genre devraient consulter d’abord des experts, et le processus devrait être réservé aux adultes.
Certaines mouvances féministes sont également vent debout contre le projet : elles estiment que des hommes potentiellement agresseurs peuvent abuser des nouvelles règles pour avoir accès aux espaces réservés aux femmes. Alice Schwarzer, 80 ans, célèbre féministe allemande qui a déjà lancé plusieurs campagnes transphobes dans son magazine Emma, a dit craindre que la loi encourage les jeunes à changer leur genre juste parce que c’est « à la mode », dans un entretien à Der Spiegel. Le président du syndicat allemand du personnel pénitentiaire, Rene Müller, a par ailleurs demandé des règles claires sur l’incarcération des personnes transgenres.
Pour prévenir la transphobie, la proposition de loi « prévoit des garanties dans la procédure contre les fausses demandes de changement d’état civil – par exemple, si des opposants trans veulent diffamer le droit à l’autodétermination », explique les services du ministère de la famille.
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