Un juge d’Ajaccio a accepté mercredi la demande d’aménagement de peine avec bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis pour fraude fiscale, a indiqué le procureur d’Ajaccio, qui a déposé un appel suspensif.
Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d’Ajaccio Eric Bouillard s’était opposé à la demande de bracelet électronique de l’ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale pour ses comptes cachés à l’étranger.
« Je me suis opposé, pas parce que c’était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé », avait expliqué Eric Bouillard. « L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre », avait-il ajouté.
Des arguments qui n’ont pas été retenus par le juge de l’application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud.
Dans sa décision, le juge précise qu’« au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens ».
Parmi les arguments retenus, figurent l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, « les regrets manifestes du condamné », le fait que « le risque de récidive est écarté », « l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels » et le fait qu’il ait payé l’amende de 300 000 euros à laquelle il avait également été condamné.
« Cette décision, extrêmement motivée, est évidente car elle est conforme à la loi et la loi est la même pour tous les justiciables », a réagi Me Antoine Vey, le conseil de M. Cahuzac. « Jérôme Cahuzac souhaite exécuter la peine à laquelle il a été condamnée, il a reconnu les faits et ce yoyo psychologique que lui fait subir le parquet est intolérable », a-t-il ajouté.
Jérôme Cahuzac doit être auditionné prochainement par le conseil national de l’Ordre des médecins pour juger de son aptitude à exercer comme médecin. L’ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s’installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l’heure, été suspendue.
Après la révélation par le site d’information Mediapart fin 2012 d’un compte bancaire caché, le ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril.
Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier et à la mise en place d’une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.
D. S avec AFP
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