Le premier parquet national antiterroriste (PNAT) de l’histoire entre en fonction lundi : sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard, vingt-six magistrats se consacreront aux affaires de terrorisme et de crimes contre l’humanité, du début des investigations jusqu’au procès.
Cette nouvelle structure, créée par la récente loi de réforme pour la justice, est voulue comme une « force de frappe judiciaire » antiterroriste adaptée à la menace d’aujourd’hui. Elle avait été réclamée par certains après la vague d’attentats jihadistes perpétrés en 2015 et 2016 sur le sol français, quand d’autres continuent de décrier une mesure « gadget » alors que le nombre de nouvelles enquêtes diminue.
Avec le lancement du PNAT disparaît la section antiterroriste du parquet de Paris, déjà délestée depuis fin 2013 des affaires de grande délinquance financière avec la création du Parquet national financier (PNF).
Cette section d’élite était chargée depuis trente-trois ans de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l’État au niveau national. Elle s’était saisie des enquêtes sur les attaques jihadistes à Paris et sa région, Trèbes, Nice ou Strasbourg, ou encore dernièrement de l’explosion au colis piégé qui a fait treize blessés à Lyon.
Les quatorze magistrats de la section sont intégrés au nouveau parquet antiterroriste et leur cheffe Camille Hennetier est l’un des deux procureurs adjoints de M. Ricard, avec Jean-Michel Bourles, ancien conseiller de l’ex-ministre Rachida Dati à la Chancellerie.
« Il y avait une volonté de stabilité car un dossier terroriste, c’est plusieurs années », explique à l’AFP Jean-François Ricard, 62 ans.
Grande nouveauté, le parquet antiterroriste représentera le ministère public lors des procès, en correctionnelle comme aux assises. « C’est un point très important du PNAT : des magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux iront jusqu’à l’audience », où ils prendront leurs réquisitions, souligne M. Ricard.
Depuis l’explosion des enquêtes terroristes à partir de 2012 et des tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, la donne a changé : le nombre de nouvelles affaires est passé de 308 en 2016 à 171 deux ans plus tard.
« On est maintenant dans la phase jugement. Et il y a une masse de travail pour des années » avec les prochains procès des attentats sanglants de 2015-2016, pointe le nouveau procureur antiterroriste.
A la cour d’assises spéciale de Paris, qui jusqu’à présent a examiné peu d’affaires liées au terrorisme islamiste, ce ne sont pas moins de dix dossiers qui seront jugés entre septembre et décembre, dont huit en première instance. Le premier d’entre eux, le procès de l’attentat raté à la voiture piégée près de Notre-Dame de Paris en 2016, s’ouvre le 23 septembre pour trois semaines.
Puis viendront celui des attaques de janvier 2015 ayant visé Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l’Hyper Cacher, prévu du 20 avril au 3 juillet 2020, et ceux des attentats de Nice et du 13-Novembre. Des procès « hors norme », par le nombre de victimes et leur durée.
« Le dossier du Bataclan, c’est huit à dix mois de préparation et quatre à six mois de procès », selon Jean-François Ricard.
En correctionnelle aussi, avec toutes les procédures liées aux départs de ressortissants français vers la zone irako-syrienne ou à leur retour, cela va « tourner à plein ». La 16e chambre du tribunal de Paris, celle qui juge les délits liés au terrorisme mais aussi au crime organisé, va par conséquent être dédoublée.
Aux dossiers terroristes, il faut ajouter les 146 traités par l’ex-pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre concernant une vingtaine de zones géographiques (Syrie, Sri Lanka, République démocratique du Congo), et dévolus à partir de lundi au PNAT.
Outre le procureur et ses deux adjoints, ce « parquet à deux jambes » – antiterrorisme et crimes contre l’humanité – compte quatre premiers vice-procureurs, un secrétaire général, douze vice-procureurs et sept substituts. Ils seront également chargés de l’exécution et de l’application des peines.
Avec AFP
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
