L’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac échappe à la prison

En mai 2018, Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, a été condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale. Il va bénéficier d’un aménagement de peine…

Jérôme Cahuzac, ex-ministre socialiste du Budget, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, échappe finalement à la prison, en bénéficiant d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.

#giletjaune , vêtement jaune = comparution immédiate = condamnation#Cahuzac Escroquerie , vol , détournement d’argent = procès 3 ans + tard = Vacances en résidence en Corse .
Chacun se fera son avis …

— Electron libre (@Spartitude) 10 avril 2019

Plus de six ans après la révélation de son compte caché en Suisse, qui l’a poussé à la démission, cet ancien parlementaire et chirurgien esthétique à la retraite a vu mercredi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia confirmer l’aménagement de sa peine décidé le 13 février par un juge d’Ajaccio, contre l’avis du parquet qui avait fait appel.

M. Cahuzac, 66 ans, doit désormais être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie de sa maison familiale.

L’ancien ministre qui a déclaré sa résidence principale à Pianotolli-Caldarello, une commune de près d’un millier d’habitants située à quelques kilomètres de Figari en Corse-du-Sud, attendait les modalités de l’application de sa peine depuis sa condamnation, qui comportait outre la peine d’emprisonnement,  une amende de 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, – Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » J de la Fontaine
l’ancien Ministre J. #Cahuzac condamné à 2 ans de prison, bénéficiera d’un bracelet électronique. En Corse, au soleil la peine est plus cool

— journaleuseenpause (@newsfemme75016) 10 avril 2019

La décision d’aménager sa peine intervient contre l’avis du parquet général de Bastia qui estimait que le projet de réinsertion de M. Cahuzac « ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure ».

Le procureur général Franck Rastoul s’était également interrogé, lors de l’audience en appel du 19 mars, sur la « perception » par la population de cet aménagement, « au regard de la gravité des faits ».

« Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique », a réagi Me Antoine Vey, l’avocat de M. Cahuzac, jugeant que ce n’est « ni une faveur, ni une exception ». La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat.

On attendait du ferme, ne serait-ce que pour l’exemple. finalement un joli bracelet et les plages sauvages de Corse #Cahuzac pic.twitter.com/4Lx06zl3Hd

— Etcetera (@Etceter22709548) 10 avril 2019

« La cour n’a pas cédé à la démagogie« , s’est-il félicité, ajoutant que son client « aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie ».

Dans sa décision du 13 février, le juge de l’application des peines ajaccien avait précisé qu’« au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens ».

Après la révélation de l’existence de son compte caché par le site d’information Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril.

D. S avec AFP

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