Malgré un record de contestation au sein du groupe LREM, l’Assemblée nationale a approuvé mardi la ratification du controversé traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.
La majorité des députés LREM a voté pour, mais 52 « marcheurs » se sont abstenus et surtout 9 ont voté contre le texte. L’ensemble de la gauche s’est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.
Il y a à peu près deux ans, le texte, entré pour partie en vigueur de manière provisoire, suscite des réticences jusque dans la majorité LREM-MoDem, où a minima des abstentions pourraient être observées.
Nicolas Hulot, l’ex-ministre de la Transition écologique avait appelé lundi, dans une lettre ouverte, les parlementaires à avoir « le courage de dire non » à ce traité, qui risque à ses yeux d’ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires.
Une ratification irait « dans le bon sens », lui avait répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s’assurer qu’il soit « bien mis en œuvre ». Le chef de l’État a souligné que l’ex-ministre s’était « battu pour améliorer » le texte de l’accord.
Négocié pendant plus de sept ans, l’« Accord économique et commercial global » (AECG) – en anglais Ceta – avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son passage par l’Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir. Treize États dont l’Espagne et le Royaume-Uni l’ont déjà ratifié.
Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, est vivement critiqué par agriculteurs et ONG, et les oppositions de droite comme de gauche.
Son examen au Palais Bourbon mercredi dernier avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.
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