L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.
La mesure a été votée dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises.
L’interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l’UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture.
[SCANDALE] Les députés prolongent jusqu’à 2025 la fabrication en France de pesticides trop dégueux pour être utilisés dans l’UE. « Pendant que les citoyens marchent, les lobbys des pesticides avancent et le gouvernement recule » (@FondationNH). @FNEasso https://t.co/OckvSmKQ7D
— Nous voulons des Coquelicots (@coquelicots_) 16 mars 2019
Après de vifs débats, l’Assemblée a voté par 27 voix contre 3 et 7 abstentions ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de « compromis », salué par la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher.
L’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s’est abstenue, ainsi que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022. « On ne peut pas défaire ce que l’on a fait », a défendu Mme Pompili, en s’insurgeant contre « le chantage à l’emploi » de certaines entreprises « cyniques ».
« Si on supprime du jour au lendemain la production », le danger c’est que celle-ci « se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l’impact pour l’environnement soit nul », a plaidé M. Lescure.
L’amendement adopté décale ainsi à 2025 l’entrée en vigueur de l’interdiction et propose aussi des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui s’engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi, dans un partenariat avec l’État, via la signature d’une convention de transition. Cette convention précisera les investissements à fournir dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la recherche.
Pendant que des milliers de jeunes marchent, les lobbies des pesticides avancent et le gouvernement français recule.
Des pesticides très dangereux interdits en Europe pourront continuer à être produits en France et vendus à l’étranger. #LoiPacte https://t.co/i6kmUuEvXs pic.twitter.com/LfOt0bPcz3
— FNH (@FondationNH) 15 mars 2019
« Il a été convenu qu’il fallait engager une action à l’échelle européenne, et que cette échelle était le bon niveau pour que cette interdiction se fasse », a ajouté Bercy, pour qui l’échéance de 2025 « permet aussi d’avancer à cette échelle ».
Hypocrites! Pendant que @brunepoirson et @GabrielAttal pavanent à la grève mondiale pour le climat, les députés LREM votent l’autorisation de produire en France et d’exporter des pesticides interdits en Europe . #NésAvantLaHonte #PACTE
— Mathilde Panot (@MathildePanot) 15 mars 2019
« Pendant que les citoyens marchent, les lobbys des pesticides avancent et le gouvernement recule », a renchéri dans un communiqué la Fondation Nicolas Hulot.
De son côté, le groupe LR a indiqué qu’il aurait préféré « le pragmatisme » du Sénat.
D. S avec AFP
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