Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l’Assemblée commence ce lundi l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR (Les Républicains) et RN (Rassemblement national), et malgré l’opposition de la gauche et des associations.
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
« Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros », argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques.
Le député d’Eure-et-Loir n’en est pas à son coup d’essai : il avait fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi mais une partie des mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des cavaliers législatifs.
Procédure judiciaire réduite
Sa proposition de loi prévoit en retour la même peine pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien. Il précise que le délit d’introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires, et étend la procédure d’expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.
Soutien du Rassemblement national
En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. « Ça fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour « assimiler le squat à un vol », une disposition « essentielle » qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique.
« Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier. Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l’équilibrer.
« Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires », avait averti début novembre le ministre du Logement Olivier Klein.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.