L’Assemblée nationale a choisi jeudi soir d’interdire de fumer dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d’incendie, avant d’adopter à l’unanimité en première lecture l’ensemble d’une proposition de loi de prévention de ces feux.
Ce texte issu du Sénat a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels. Elus de gauche et du RN ont cependant déploré un « manque d’ambition » des mesures, et les insoumis un « coup de com' » – ces derniers ont été 30 à s’abstenir.
Adopter un texte avant l’été
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s’accorder sur une version commune, en vue d’une adoption définitive rapide à l’approche d’un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022.
Dans la dernière ligne droite, les députés ont approuvé un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) pour interdire de fumer dans tous les bois et forêts, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors des périodes à risque d’incendie. L’élu du Loiret a défendu une « clarification de la loi pour les citoyens ». Les périodes concernées seront fixées par les préfets.
La ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure s’en est remise à la « sagesse » des députés sur ce vote, en soulignant qu’il faudra que soit précisé ce qu’il en est aux abords des habitations.
Jusqu’à 150.000 euros d’amende
La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts ».
Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
Depuis lundi, une série de dispositions visant à établir une « stratégie nationale » face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l’unanimité.
Les députés ont aussi validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque. Ils ont notamment alourdi les amendes en cas de manquements des propriétaires de parcelles.
Les parlementaires ont en outre créé, sur proposition des LR, une autorisation légale d’absence de leur travail pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas de crise.
Pas de suppression d’une mesure d’exonération concernant les Sdis
Dans l’après-midi mercredi, les parlementaires ont infligé un revers au gouvernement : ils ont mis en échec sa tentative de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d’incendies et de secours (Sdis). Fait rare : l’amendement de suppression déposé par le gouvernement a été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l’ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l’hémicycle. La socialiste Chantal Jourdan notamment a épinglé « une tentative de brider les budgets des Sdis ».
Pour leur part, Insoumis et écologistes ont tenté en vain de limiter la pratique décriée des « coupes rases », c’est-à-dire l’abattage de tous les arbres d’une parcelle, ou d’interdire la replantation d’arbres après un incendie pour que « la forêt se régénère naturellement ».
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