La question du droit de veto des maires pour l’implantation de projets éoliens n’en finit pas de déchaîner les passions au Parlement.
D’abord avancée par les sénateurs du groupe LR et votée en commission, la proposition avait été rejetée au profit d’un compromis consistant en une planification territoriale où maires et président d’EPCI auraient défini les zones pouvant accueillir des installations productrices d’énergies renouvelables, sans pouvoir s’opposer à la réalisation des projets une fois ce zonage effectué.
Ce dispositif complexe a subi les pressions du groupe LR de l’Assemblée nationale, qui cherche à marchander son soutien au texte mais dont les amendements, comme ceux qui visent à interdire l’implantation d’éoliennes à proximité des sites historiques ou en dehors des zones d’accélération validés par les maires, ont été mis en échec.
De fait, même si le zonage des maires sera considéré comme un critère prioritaire lors des appels d’offres publics, des éoliennes pourront quand même être implantées en dehors.
Le vote de la loi devrait être explosif et émaillé de surprises : une majorité de circonstance avec le PS (qui a déjà annoncé qu’il voterait le projet de loi) et les écologistes les plus modérés devrait se mettre en place, à condition de bénéficier, a minima, de l’abstention du groupe France insoumise. Rien n’est, pour l’heure, gravé dans le marbre et l’on pourrait également assister à une coalition LR-majorité plus classique.
Même si le texte, en l’état, donne des armes aux collectivités pour freiner l’implantation de projets éoliens, il ne constitue en rien un règlement du problème des nuisances des éoliennes terrestres et maritimes. Rappelons que 61% des Français demeurent favorables à un moratoire sur la question d’une énergie en voie d’obsolescence, qui a néanmoins été choisie comme un pilier du futur mix énergétique français.
Article écrit par Romain Delisle, avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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