Amendement adopté en première lecture mardi par l’Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Ce dernier envisage d’appliquer une fiscalité, au-dessus d’une certaine franchise, sur les aides accordées par les comités d’entreprise pour les œuvres sociales.
Selon France Inter, un amendement pointé du doigt par plusieurs organisation syndicales. La CFDT rapporte que « certaines familles ne pourront pas partir en vacances ».
Cet aménagement s’adresse aux œuvres sociales par le biais des participations des entreprises. Il concerne les aides accordées pour les vacances, à Noël, lors de la rentrée scolaire, etc.
Actuellement, ces œuvres sociales, qui ne sont pas des versements directs d’argent au salarié mais prennent la forme d’aides, ne sont soumises à aucun impôt et aucune cotisation sociale.
L’amendement prévoit donc de graver dans la loi l’exonération de taxes de ces aides. Ce qui veut dire qu’au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l’impôt sur le revenu du salarié.
Jusqu’à 50 % d’amputation sur le budget
Dès 2019, le budget des comités d’entreprise pourrait donc être susceptible d’une amputation de 50 %.
Ainsi, pour la CGT, cet amendement est « une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous ».
D’après l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), « les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés ; l’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal ».
Paul Chistophe, député de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) confirme que cet amendement va changer lors de son examen au Sénat et en deuxième lecture à l’Assemblée, particulièrement au niveau de la franchise, qui devrait faire l’objet d’une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics.
Il assure que « plutôt qu’une régression, l’idée est bien d’obtenir une avancée sociale et sécurisant juridiquement le dispositif ».
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