« Condition de la liberté » ou « impasse » ? Les députés ont validé la création d’un « pass sanitaire » pour l’accès aux grands évènements, malgré les sévères critiques des oppositions lors de l’examen du projet de loi de sortie de la crise sanitaire.
Cette mesure-phare du texte introduite par le gouvernement en commission des Lois a fait l’objet le 10 mai d’un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris des centristes du Modem.
L’outil d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, subordonnera l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination au virus du Covid-19 causé par le PCC (Parti communiste chinois).
« Vous ouvrez la boîte de Pandore », a taclé Eric Coquerel de La France insoumise (LFI). « C’est la condition de la liberté », a rétorqué le député de La République En Marche (LREM), Roland Lescure.
— Alexandra Henrion-Caude (@CaudeHenrion) May 11, 2021
Vives critiques dans l’hémicycle
« Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », a prévenu le secrétaire d’État en charge du numérique Cédric O.
« Le dispositif est entouré de garantie suffisante car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes », a redit le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Il faut « maintenir une forme de souplesse », a justifié M. Pont.
L’argument n’a pas convaincu le « marcheur » Pacôme Rupin ou le Modem Philippe Latombe qui ont dénoncé un « texte trop large » et « pas assez précis » quand d’autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de « clarté dans les critères » (surface, densité, extérieur/intérieur), à l’instar de Philippe Gosselin Les Républicains (LR).
Une jauge à 1000 personnes a également été promise par le gouvernement, mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi. La publication concomitante d’une interview au Parisien du Premier ministre n’a rien arrangé à l’affaire. Jean Castex y a en effet annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, « la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle ».
La discussion a été l’occasion d’une passe d’armes entre la députée Martine Wonner et le ministre de la Santé Olivier Véran.
2/2 Le @gouvernementFR par @olivierveran instaure une mesure liberticide de plus avec le pass sanitaire, en refusant tout débat démocratique #Antidémocratique
Le pass sanitaire est voté à 115/28 pic.twitter.com/EB9gMzImEw— Martine WONNER (@MartineWonner) May 10, 2021
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