Jeudi 9 février, à l’occasion de la niche du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, la Chambre haute a adopté une résolution décidant de la création d’une commission d’enquête, dont le rapporteur sera le député apparenté socialiste de Martinique Johnny Hajjar, sur le coût de la vie particulièrement élevé dans les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).
Le contexte inflationniste de l’économie est, en effet, ressenti plus durement encore dans les territoires ultramarins avec, par un exemple, un écart de prix de 38 % dans l’alimentaire comparativement à la métropole.
L’examen du texte adopté est pour le moins édifiant : l’Etat y est accusé de sous-financer les collectivités locales et de traiter iniquement les ultramarins du fait de la suppression de certains privilèges comme l’allègement des cotisations sociales des travailleurs indépendants ou l’abattement spécifique applicable à l’impôt sur le revenu.
D’autres facteurs ayant trait aux structures de l’économie ne sont évoqués qu’à la marge comme le poids de la fiscalité, le caractère oligopolistique de marchés étroits et, bien entendu, l’éloignement de la métropole qui entraine des surcouts liés aux transports ou à la construction d’infrastructures particulières.
La recension de la liste des exemptions et cadeaux fiscaux faits aux ultramarins, trou sans fond de la dépense publique, permet pourtant d’entrevoir l’échec de la spécialisation productive de ces territoires. En 2020, le gouvernement avait d’ailleurs commandé un rapport prônant la suppression de l’octroi de mer , taxe applicable aux marchandises venant de métropole ou de l’étranger : une bonne idée qui n’a toujours pas été mise en œuvre à l’heure actuelle et qui suscite l’ire d’élus ultramarins voyant disparaitre leur précieuse cagnotte.
Au mois d’octobre dernier, une sénatrice de la Réunion était même allée jusqu’à réclamer une TVA à 0 % dans les DROM-COM et, bien sûr, le maintien du fameux octroi de mer.
Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.