La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est « prête », a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin lundi, ajoutant qu’il suffirait de réunir un conseil des ministres pour que le texte soit présenté.
« Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée », a-t-il déclaré sur TF1.
Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par « le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement », a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le « shutdown », à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025.
Quelle indexation ?
« La loi spéciale ne peut pas indexer l’impôt sur le revenu à son barème sur l’inflation », a précisé le ministre évoquant une impossibilité constitutionnelle. De leur côté, les retraites seront bien indexées « quoiqu’il arrive » par le code de la sécurité sociale, synonyme de revalorisation.
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