Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine, entraînant la mise en œuvre de sanctions sur le gaz et le pétrole et, conséquence directe, l’envolée de leurs cours. Peu de temps auparavant, au mois de septembre, trente-deux réacteurs nucléaires français avaient été mis à l’arrêt pour des problèmes de corrosion tandis que nos capacités de production hydroélectrique s’affaiblissaient à cause d’un épisode de sécheresse estivale.
Puisque le nucléaire avait été sacrifié sur l’autel du développement durable et « propre » la décennie précédente, la France, autrefois exportatrice d’électricité, s’est retrouvée à devoir en importer au prix fort, le prix de l’électricité étant couplé à celui du gaz.
Cette situation d’urgence a poussé le Gouvernement à mettre en œuvre une série de mesures pour stabiliser les prix mais en générant un endettement massif au moment où les taux souverains s’orientaient vers les 3%.
Une stabilisation artificielle des prix intervenant dans un secteur déjà surtaxé…
Par un décret du 23 octobre 2021, l’Exécutif avait gelé les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVg) pour les clients résidentiels et les petites copropriétés, puis l’a étendu au mois d’avril 2022 aux logements sociaux et à ceux qui sont chauffés collectivement au gaz. Pour l’année en cours, le plafonnement de l’augmentation des prix sera de 15% (contre 215% en l’absence de régulation) pour un coût évalué à 6,24 Mds€.
Concernant l’électricité, la fraction d’accise sur l’électricité (ancienne taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) a été ramenée de 25 €/MWh à 1 €/MW/h, permettant une diminution du coût pour le consommateur de l’ordre de 15% à 20% et engendrant une dépense fiscale de 8 Mds€ en 2022 et 10 Mds€ estimés en 2023.
À l’image du gaz, la hausse des prix de l’électricité a été plafonnée à 4% en 2022 et à 15 % en 2023, par l’instauration de tarifs réglementés sur la vente d’électricité (TRVe) pour les ménages et les TPE, pour un coût de 12,7 Mds€ (compensé par l’État auprès des fournisseurs d’énergie). D’autres aides comme l’amortisseur d’électricité, le chèque énergie ou carburant, ainsi que l’aide au paiement des factures d’électricité et du gaz, ont également été mises en œuvre, portant le total du coût pour le contribuable à 40,8 Mds€ en 2022.
Concrètement, les aides déployées contribuent à compenser le choc énergétique presque en totalité pour les ménages et partiellement pour les entreprises, ainsi que l’illustre le tableau suivant :
Cette intervention de l’État s’opère alors que le marché européen de l’électricité est très régulé et que l’ensemble des taxes sur l’électricité dépassait 35% de la facture du consommateur avant la crise (contre 26% pour le gaz). Elle se composait des taxes détaillées dans le tableau suivant, fourni par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale :
… alors même que les énergies renouvelables sont une charge pour le contribuable et que la situation d’EDF est critique
D’autres mesures ont contribué à assécher les ressources d’EDF (qui affiche une perte de 17,9 Mds€ pour 2022 et une dette de 64,5 Mds€) alors que l’entreprise, en si mauvaise posture que l’État a dû la renationaliser, a besoin de fonds pour financer le plan de construction de 6 nouveaux EPR et pour la rénovation des centrales existantes. Ainsi, le plafond de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), vendu à 46,20 €/MWh aux fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire bien en dessous des prix du marché, a été porté à 120 TWh en 2022 contre 100 TWh habituellement.
L’un des effets collatéraux positifs de l’augmentation du prix de l’électricité est d’atténuer le prix du soutien public aux énergies renouvelables. En effet, l’État (via EDF) conclut des contrats d’obligation d’achat avec les fournisseurs d’électricité d’origine renouvelable, à un prix de référence supérieur à celui du marché, ou au prix du marché mais avec un complément de rémunération. Avec la crise, ceux-ci ont été réduits, permettant aux pouvoirs publics une économie bienvenue de 39 Mds€ (dont 9,9 Mds€ uniquement pour les éoliennes terrestres).
Une fois la crise terminée, il est toutefois probable que ce type de dépense repartira à la hausse, creusant un déficit alimenté par l’ensemble des mesures prises pour lutter contre l’inflation. À ce titre, il est intéressant de remarquer que les pays européens les plus endettés, la France et l’Italie, ont aussi été les plus prodigues. Alors que l’Allemagne et l’Espagne ont mis en œuvre des dispositifs dont le coût est évalué à 1,6 et 1,3% de leur PIB, les deux pays ont respectivement dépensé l’équivalent de 2,1 et 2,8% du leur (selon les calculs de la Direction générale du Trésor).
Si, en période de crise, l’amortissement par l’État d’un choc d’une puissance susceptible de déséquilibrer le marché peut se comprendre, il ne saurait, toutefois, être financé par la dette mais par des réserves constituées en prévision d’une telle situation ou, a minima, intervenir dans un contexte de finances publiques saines affichant un taux d’imposition acceptable.
La mise en œuvre d’un bouclier énergétique aurait donc mérité d’être plus parcimonieuse et attentive à la bonne santé d’EDF.
Une fois la crise passée, il sera nécessaire de recommander la suppression de la CTA (contribution tarifaire d’acheminement), qui permet de financer les anciens régimes spéciaux de retraite des personnels des entreprises de distribution de l’électricité et du gaz, régimes qui devraient s’éteindre naturellement après le décès de leurs récipiendaires. Dans le même temps, la fraction d’accises sur l’électricité devrait être légalement affectée à l’entretien et au développement du parc nucléaire, le soutien aux énergies renouvelables devrait être diminué, et les fonds fléchés vers le développement de l’énergie atomique.
Un point demeure en suspens : avec l’interdiction votée par le Parlement européen de la vente des véhicules thermiques dès 2035, le rendement de la fraction d’accise sur les produits pétroliers (ex TICPE) devrait se tarir ; on peut alors se demander quelle taxe l’État augmentera pour compenser cette perte. À moins qu’il ne parvienne enfin à réduire ses dépenses…
Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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