Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022 et a censuré l’accès controversé des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves.
Les Sages ont considéré que le maintien du pass jusqu’à l’été opérait « une conciliation équilibrée » entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.
Le projet de loi « vigilance sanitaire » permet de prolonger la politique contre le Covid-19 du gouvernement du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022 sans nouveau vote du Parlement, en enjambant les élections présidentielle en avril et législatives en juin, au grand dam des oppositions.
Le Conseil Constitutionnel a validé le pass sanitaire jusqu’en juillet 2022. Qu’attendre de cette chambre d’écho du gouvernement, composé de membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale? RIP Démocratie♨️
— Monique Plaza (@MoniquePlaza3) November 9, 2021
L’accès aux informations sur le statut vaccinal des élèves retoqué par le Conseil
En revanche, le Conseil Constitutionnel a estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».
Introduite par un amendement du gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeurs des établissements scolaires d’avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal a été retoquée par le Conseil.
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