Le Conseil de l’Europe, qui a déjà entamé une procédure de sanction à l’égard d’Ankara en raison de son refus de coopérer dans ce dossier, a réclamé une nouvelle fois mardi la libération « sans plus attendre » du mécène turc Osman Kavala, condamné lundi à la prison à vie.
« Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par un tribunal d’Istanbul à l’encontre d’Osman Kavala », a regretté le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Tiny Kox, dans un communiqué.
« Le fait qu’il ait passé près de cinq ans en détention provisoire et qu’il ait à présent été condamné à la prison à vie, suite à une procédure judiciaire qui s’est avérée être en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, est choquant », a-t-il poursuivi. « M. Kavala doit être libéré sans plus attendre ».
Le Conseil de l’Europe, demande la libération d’Osman Kavala
Le mécène turc Osman #Kavala, détenu depuis quatre ans et demi, a été condamné à Istanbul à la perpétuité après les plaidoiries de la défense qui avait réclamé son acquittement pour manque de preuves et dénoncé l’acharnement du pouvoir. pic.twitter.com/pKN33yPnE7
— Ghassan Basile (@gnbasile) April 26, 2022
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent, a déjà demandé à plusieurs reprises la libération de l’opposant turc, âgé de 64 ans. Son bras judiciaire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a condamné Ankara en 2019 pour l’emprisonnement injustifié de l’opposant, qui vise « à réduire M. Kavala au silence et avec lui tous les défenseurs des droits de l’homme ».
Engager une procédure de sanctions à l’égard d’Ankara
Mais malgré les injonctions de la CEDH, les autorités turques, qui dénoncent une atteinte à l’indépendance ce la procédure judiciaire, ont toujours refusé de le libérer. Cela a conduit le Conseil de l’Europe à engager une procédure de sanctions à l’égard d’Ankara, une démarche rarissime qui pourrait entraîner pour la Turquie la perte de son droit de vote, voire son expulsion de cet organe auquel elle a adhéré en 1950.
« Je compte sur le pouvoir judiciaire turc pour agir dans le plein respect des normes de la Convention européenne des droits de l’homme et des obligations internationales de la Turquie au titre de la Convention », a ajouté Tiny Kox.
Détenu depuis 1.574 jours à la prison de Silivri, près d’Istanbul, M. Kavala, figure majeure de la société civile turque, éditeur et philanthrope surnommé le « milliardaire rouge » par la presse pro-gouvernementale, est dans le viseur du pouvoir pour avoir soutenu en 2013 les manifestations antigouvernementales contre Recep Tayyip Erdogan, alors Premier ministre.
Son cas est devenu emblématique depuis qu’à l’automne une dizaine d’ambassadeurs ont réclamé sa libération, déclenchant une crise diplomatique.
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