Le Conseil d’État s’est penché lundi sur l’interdiction de l’abaya à l’école, examinant au fond les requêtes d’associations qui avaient été déboutées en référé il y a un an.
Le rapporteur public a invité à rejeter les recours déposés par les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation. Ceux-ci demandent d’annuler pour excès de pouvoir une décision du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l’Éducation a interdit le port de l’abaya dans les établissements scolaires.
En septembre 2023, la question de l’aspect religieux ou non de l’abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d’État. « Cet argument n’est pas sans rappeler le débat sur le voile » mais au nom du principe de laïcité, « aujourd’hui comme hier il ne vous appartient pas de le trancher », a affirmé le rapporteur public, Jean-François de Montgolfier. « La question est : est-ce que le port de l’abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse? », ce qui est prohibé par la loi de 2004, a-t-il ajouté.
Le rapporteur a aussi estimé que l’interdiction n’est pas discriminatoire « si appliquée de façon indifférenciée ». La décision sera rendue à une date ultérieure.
« Pas une atteinte grave » aux droits individuels
En septembre 2023, le Conseil d’État avait validé en référé l’interdiction de l’abaya à l’école, porteuse selon lui d’une « logique d’affirmation religieuse » prohibée dans les établissements scolaires. L’interdiction « ne porte pas une atteinte grave » aux droits individuels, avait aussi estimé le juge.
L’affaire avait été très médiatisée, alors que 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine, s’étaient présentées en septembre 2023 en abaya devant leur établissement.
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