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Le gouvernement «étudie l’option» d’une nouvelle taxation des sociétés d’autoroutes

juin 20, 2023 10:05, Last Updated: juin 20, 2023 10:09
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« L’option » d’une nouvelle taxation des sociétés d’autoroute « est à l’étude », a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire mardi sur France 2, précisant que « s’il y a une décision », elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2024.

Lundi, Les Échos avaient indiqué que le gouvernement avait reçu le feu vert du Conseil d’État pour taxer davantage les sociétés d’autoroutes. « C’est à l’étude, il faut bien regarder ce que dit le Conseil d’État, une taxation est possible. Ensuite cela ne peut être fait que si toutes les autres sociétés concessionnaires sont également taxées : les barrages hydroélectriques sont des concessions, l’aéroport de Paris est une concession, donc nous allons étudier cette option », a détaillé le ministre. « Je veux simplement savoir à quoi sert cette taxe, ce qu’elle pourra financer, et surtout quel pourra être l’impact pour les autres concessions », a-t-il ajouté.

Deux à trois milliards d’euros de recettes récupérables

Selon Les Echos, le gouvernement pourrait récupérer de deux à trois milliards d’euros de recettes d’ici à 2030, alors que les sociétés d’autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, en raison de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés, passé de 33% à 25% au cours du premier quinquennat Macron. Bruno Le Maire a précisé que « s’il y a une décision, c’est pour le projet de loi de finances 2024 », qui sera présenté en septembre.

Lundi, le gouvernement a indiqué avoir identifié « au moins 10 milliards d’euros d’économies » qui ne sont qu’une « étape » et contribueront d’ici 2027 au redressement des comptes dégradés de la France, en taillant dans des dépenses de santé ou des avantages fiscaux aux carburants. « Mais je ne le cache pas, il faudra faire encore des économies supplémentaires, la meilleure façon de désendetter le pays, c’est de faire des économies », a réitéré mardi sur France 2 M. Le Maire.

« Je maintiens la prévision de croissance » de 1% pour 2023, « et je suis lucide sur l’environnement économique. Il y aura une loi de programmation des finances publiques que nous présenterons fin septembre, nous verrons à ce moment-là quels seront nos prévisions de croissance », a-t-il ajouté.

« Un déficit du régime des retraites »

Le ministre a également été interrogé sur un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), selon lequel la réforme des retraites adoptée au forceps ne ramènera pas comme promis l’équilibre financier en 2030. « Je prends cela avec beaucoup de prudence, ces évaluations changent tous les six mois. Je n’en retiens qu’une seule leçon : cette réforme des retraites était indispensable », a commenté Bruno Le Maire.

« J’ai entendu le président du conseil du Conseil d’orientation des retraites dire à longueur de présentation de la réforme devant les parlementaires qu’il n’y avait pas de problème de financement. Le même président revient plusieurs mois plus tard et nous dit, ‘il y a un énorme problème de financement des retraites’ », a-t-il ajouté.

« Ce qui explique qu’il y ait un dérapage sur les équilibres financiers c’est une raison très simple : les pensions de retraite sont revalorisées sur l’inflation et augmentées plus vite que les salaires. Résultat : on a un déficit du régime des retraites qui est sans doute plus élevé que prévu », selon le ministre.

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