Le gouvernement prévoit d’instaurer un « état d’urgence sanitaire » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus et de légiférer par ordonnance notamment pour venir en aide aux entreprises.
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, qui doit être présenté dans l’après-midi en Conseil des ministres, prévoit d’autoriser la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire », permettant notamment de restreindre certaines libertés, selon ce texte obtenu mercredi par l’AFP de source parlementaire.
Le texte indique que cet état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».
Cet état d’urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres, après l’adoption du projet de loi. Sa prorogation au-delà de douze jours ne pourra être autorisé que par la loi, selon le texte. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant cet état d’urgence.
Cela renforcera les pouvoirs du Premier ministre pour lutter contre la catastrophe sanitaire
L’état d’urgence sanitaire « donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire », détaille le texte.
« Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », et « il est mis fin sans délai aux mesures (…) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires ».
En ce qui concerne les entreprises, le gouvernement sera autorisé à légiférer « par ordonnance » pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales » de la propagation du virus Covid-19 et pour « limiter les cessations d’activités d’entreprises quel qu’en soit le statut et les licenciements ».
Cela concernera toute mesure provisoire de « soutien à la trésorerie » des entreprises, d’aide directe ou indirecte aux entreprises « dont la viabilité est mise en cause », comme la mise en place d’un « fonds dont le financement sera partagé avec les collectivités territoriales », ainsi qu’en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique.
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