L’entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) est repoussée du 1er janvier au 1er avril 2020. La Caisse nationale des allocations familiales (CAF) avait demandé plus de temps pour sa mise en œuvre.
Nouveau report pour la réforme des aides personnalisées au logement (APL). Dans un communiqué, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a indiqué que « le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires ».
Rajoutant que « cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources », a assuré M. Denormandie.
La réforme des APL qui devait prendre effet là au mois de janvier est repoussé au mois d avril quelque mois de répit pour les pauvres gens qui en bénéficie tant mieux pour eux !Macron sent que s il le fait maintenant ça va mettre le feu aux poudres vu la tension qu’ il y à déjà
— Valérie Lota (@lota_valerie) December 26, 2019
Une demande de la CNAF
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé M. Denormandie du besoin de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires », a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.
Selon elle, les « travaux techniques relatifs » à l’évolution du mode de calcul des allocations logement « montrent encore des zones d’incertitude ». « D’ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme« , a expliqué la CNAF.
Un moyen bien habile de réduire ni vu ni connu le montant des APL ou comment faire 1 milliard d’économies sur les plus fragiles: femmes isolées, étudiants, travailleurs précaires…
Le gouvernement repousse la réforme des APL au 1er avril https://t.co/PzcoDGOaMr
— Pr. Laurent Thines (@LaurentThines) December 26, 2019
Un milliard d’euros d’économie
Cette réforme vise à mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL : les aides au logement seront désormais calculées à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus sur ceux remontant à deux ans. Seuls les revenus des 12 derniers mois seront pris en compte.
Au mois de juillet, Matignon avait estimé à « un peu au-dessus d’un milliard d’euros » les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.
En 2017, la décision du gouvernement de baisser de cinq euros par mois les APL avait provoqué une vive polémique.
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