Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.

Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili détaillent ce nouveau « délit », alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ».

« A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».

Je souhaite que l’on mette fin au banditisme environnemental et pour y arriver nous avons travaillé avec @barbarapompili à la création de nouveaux délits.
La transition écologique ne pourra se faire sans la Justice.pic.twitter.com/SQEwYv2LDq

— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) November 22, 2020

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux.

.@barbarapompili et @E_DupondM : «Nous allons créer un délit général de pollution.» Les responsables de la fermeture de la centrale de Fessenheim, à l’origine d’émissions additionnelles de CO2, bientôt coupables pour violation manifestement délibérée? https://t.co/ayWUgL6hRX

— Rémi Godeau (@remigodeau) November 22, 2020

Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP le ministère de la Transition écologique.

« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.

« La proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide », a déploré le militant écologiste Cyril Dion sur Twitter. Le réalisateur qui était aussi un des garants de la CCC salue toutefois « une amélioration du droit ».

Concernant l’écocide, il s’était engagé à porter « ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales ». Mais sur le plan français, il avait noté que la proposition devait encore être travaillée pour respecter les principes fondamentaux du droit français.

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