Le gouvernement français a indiqué lundi avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l’utilisation de noms comme « steak » ou « grillade » pour désigner des produits à base de protéines végétales, déterminé à imposer cette différenciation.
Le texte est une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022 mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative, qui n’a pas encore tranché sur le fond du dossier, a saisi en juillet 2023 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur des questions d’interprétation de la réglementation européenne en matière d’étiquetage.
« Un enjeu de transparence et de loyauté »
Le ministère de l’Agriculture affirme avoir pris en compte les remarques du Conseil d’État pour préparer un nouveau texte en incluant notamment des listes précisant les termes visés, sans attendre l’aboutissement de la procédure auprès de la CJUE. Il en a notifié fin août la Commission européenne, qui a des règles très détaillées en termes d’étiquetage.
Mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité du @gouvernementFR.
Nous avons donc travaillé à la rédaction d’un nouveau décret visant l’interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées… https://t.co/y2Jyo1nvJ4
— Marc Fesneau (@MFesneau) September 4, 2023
Le texte « est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs », a estimé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, cité dans un communiqué.
Problématique
Pour Guillaume Hannotin, avocat de l’organisation Protéines France qui défend les industriels de la filière des protéines végétales et avait demandé la suspension du premier décret, le nouveau texte demeure problématique. Il reste, selon lui, en contradiction avec la réglementation européenne sur l’étiquetage, qui, à défaut d’une définition légale comme pour le lait, accepte des dénominations d’usage ou descriptives pour les alternatives à la viande.
« Le terme “steak végétal” est utilisé depuis plus de 40 ans », remarque-t-il auprès de l’AFP. Et certains mots évoquant une forme, comme la saucisse, ou une façon de cuisiner « sont difficiles à remplacer ».
La démarche du gouvernement s’apparente par ailleurs selon lui à du mépris envers les procédures européennes puisqu’elle « torpille la procédure préjudicielle en cours devant la CJUE », avance-t-il.
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