Résider au moins neuf mois de l’année sur le sol français pour pouvoir toucher des allocations ou des minima sociaux : le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a indiqué mercredi Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a affirmé le ministre des Comptes publics sur RMC/BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, ndlr) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a énuméré Gabriel Attal. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il ajouté. « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir – et la majorité des gens sont en droit de les recevoir », a-t-il souligné.
Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
351 millions d’euros de fraude aux prestations en 2022
Dans un premier temps, Gabriel Attal s’est engagé à donner un « avis favorable » à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement. Le parlementaire souhaite augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.
Le ministre des Comptes publics doit présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes, dans le cadre duquel il a déjà annoncé l’interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.
En 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (allocations familiales, allocations logement, RSA,…) à 351 millions d’euros. Ces prestations se caractérisent par ailleurs par un taux élevé de non-recours, évalué par le Secours catholique à environ un tiers des personnes éligibles pour le RSA et un quart de celles éligibles aux allocations familiales.
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