Le gouvernement veut prélever 1 milliard d’euros dans les caisses d’Action Logement (ex 1% Logement), organisme paritaire parmi les principaux acteurs du logement social en France, et souhaite engager une réforme de son fonctionnement, a appris lundi l’AFP de source gouvernementale.
Au moment de boucler un budget 2021 qui inclut le plan de relance de 100 milliards d’euros, le gouvernement entend de nouveau mettre à contribution Action Logement via « un prélèvement de 1 milliard » et a acté « le principe d’une réforme de fond, qui reste à discuter avec les partenaires sociaux », a indiqué cette source à l’AFP, confirmant une information des Echos.
Créé en 1953, l’ancien 1% Logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est non seulement un géant du logement social – il détient près d’un cinquième des HLM français – mais aussi du logement en général: il est assis sur un patrimoine de quelque 80 milliards d’euros, dont 55 milliards pour les seuls actifs immobiliers.
500 millions déjà prélevés en 2019
Ce n’est pas la première fois que l’Etat ponctionne Action Logement pour financer la politique publique du logement ou ficeler son budget. L’an dernier, l’organisme avait déjà vu 500 millions d’euros alimenter le budget 2020 et lorsque le gouvernement avait réduit, début 2019, les économies demandées à l’ensemble du monde du HLM, le gouvernement avait décidé de compenser le manque à gagner par un prélèvement de quelque 300 millions d’euros supplémentaires.
Indécent. Si la participation des employeurs à l’effort de #construction (PEEC) est trop élevée par rapport aux investissements, il faut rendre l’argent aux employeurs et à leurs salariés, ou assouplir les contraintes retardant les investissements. https://t.co/UDSgoDpZBn
— Nicolas Marques (@NicoMarq) September 7, 2020
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) rendu à Matignon en janvier dernier, et dévoilé par Le Monde cet été, évoquait de « graves dysfonctionnements » dans la gestion d’Action Logement, et plusieurs pistes pour réformer l’organisme, de l’affectation de ses ressources directement à l’État jusqu’à sa suppression pure et simple.
Contactée par l’AFP, la direction de l’organisme, qui a lancé l’an dernier un plan de 9 milliards en faveur du logement des salariés, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui regretté sur Twitter « apprendre par la presse que l’Etat veut ponctionner la trésorerie d’Action Logement ». « Ce n’est pas la meilleure façon d’améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux », a-t-il ajouté, tout en se disant « partant » pour réformer l’organisme, mais « dans le dialogue et la concertation ».
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