Le lieutenant général à la retraite Michael Flynn, ancien conseiller à la sécurité nationale du président Donald Trump, a intenté une action en justice contre le département de la Justice (DOJ), le FBI et d’autres organismes, alléguant qu’il a été poursuivi abusivement. Il réclame au moins 50 millions de dollars de dédommagement.
« La partie défenderesse a enquêté et poursuivi le général Flynn de manière abusive en lançant et en poursuivant une enquête de contre-espionnage sans fondement et en ouvrant une information judiciaire sans motif raisonnable », indique la plainte déposée le 3 mars auprès du tribunal fédéral de première instance du Middle District de Floride (pdf).
L’ancien chef de la Defense Intelligence Agency (DIA) sous l’administration Obama a fait l’objet d’une enquête du FBI à partir d’août 2016 pour des liens supposés avec la Russie. En 2017, il a été accusé d’avoir menti au FBI lors d’un entretien réalisé plus tôt la même année.
La plainte allègue que le FBI, et plus tard l’équipe du bureau du procureur spécial Robert Mueller, ont enquêté sur lui et l’ont poursuivi pour des raisons politiques, le considérant comme une menace.
« Le général Flynn – qui avait déjà la réputation d’être un perturbateur très gênant de la DIA, qui avait publiquement dénoncé la politisation de la communauté du renseignement et qui avait clairement exprimé son désir de remanier la structure de la sécurité nationale et tous les ‘processus interagences’ était une menace directe, non seulement pour l’intérêt personnel des bureaucraties du renseignement enracinées et des fonctionnaires fédéraux impliqués, mais parce qu’il pouvait exposer leurs efforts antérieurs et en cours pour faire dérailler et discréditer le président Trump », indique la plainte.
Le dossier contre Flynn était truffé de contradictions et d’incohérences, de ce fait les agents du FBI avaient décidé de clore son dossier dès le début du mois de janvier 2017. Mais des supérieurs hiérarchiques sont intervenus pour le maintenir ouvert au motif que Flynn aurait pu violer une loi obscure et désuète appelée la Loi Logan en discutant avec un ambassadeur russe des priorités de l’administration entrante pendant la période de transition.
Les responsables du DOJ de l’époque ont rejeté ce motif juridique. La Loi Logan date de 1799. La loi interdit des citoyens américains non autorisés de négocier diplomatiquement avec des gouvernements étrangers. Selon plusieurs avocats s’exprimant pour Epoch Times, son usage pourrait se révéler inconstitutionnel dans le cas du général Flynn, qui était à l’époque le nouveau conseiller à la sécurité nationale. Dans toute l’histoire, deux Américains seulement ont été inculpés pour avoir prétendument violé cette loi, aucun n’a été condamné.
L’enquête sur Flynn, dont le nom de code est « Crossfire Razor », s’est poursuivie « uniquement en raison de l’intention malveillante, partisane et contraire à l’éthique des agents et agences du défendeur d’enquêter sur leurs adversaires politiques et de détruire le général Flynn en particulier », indique la plainte.
Des fuites ultérieures dans les médias ont affirmé qu’il avait peut-être violé la Loi Logan en s’entretenant avec l’ambassadeur russe, Sergei Kislyak, au sujet des sanctions imposées à l’époque à la Russie par l’administration Obama sortante.
Les hauts gradés du FBI ont minutieusement préparé et arrangé cette rencontre pour qu’elle apparaisse comme « une réunion informelle, juste pour que les appels de Kislyak fassent parler la presse », indique la plainte.
Le 24 janvier 2017, lorsque deux agents du FBI ont interrogé Flynn, ils lui ont demandé s’il avait parlé avec Kislyak d’expulsions de diplomates avec les Russes, il a répondu non, ce qui n’était pas la vérité. Lorsqu’on lui a demandé à nouveau, il a dit qu’il ne se souvenait pas.
Cet échange a ensuite constitué le cœur de l’accusation portée contre Flynn par le procureur spécial Robert Mueller, qui a pris en charge son dossier en mai 2017.
Flynn a d’abord plaidé coupable de l’accusation, mais il s’est ensuite rétracté, affirmant qu’il n’avait pas menti intentionnellement et qu’il avait plaidé coupable parce qu’il avait été trompé par ses avocats et parce que les procureurs avaient menacé de s’en prendre à son fils.
En effet, la première équipe d’avocats a noté dans des courriels internes qu’ils ont reçu une affirmation informelle des procureurs que le fils de Flynn serait laissé tranquille s’il signait le plaidoyer.
Le département de la Justice a abandonné les poursuites en 2020, après que le procureur général de l’époque, William Barr, a ordonné à un procureur extérieur d’examiner l’affaire. Timothy Shea, qui dirigeait alors le bureau du procureur du district de Columbia, a conclu qu’il semblait que l’objectif du FBI en interrogeant le général Flynn était « d’obtenir (…) de fausses déclarations et ainsi de le criminaliser ».
Le juge chargé de l’affaire a refusé de rejeter les accusations jusqu’à ce que Trump finisse par gracier Flynn en 2020.
Outre les poursuites abusives, la plainte de Flynn allègue que le gouvernement a abusé du processus juridique en contraignant Flynn à plaider coupable, en menaçant de poursuivre son fils, ainsi qu’en le ciblant avec une enquête et des accusations sans fondement.
« En conséquence directe et immédiate des actions du défendeur, le général Flynn a subi un préjudice », indique la plainte.
« Il a été faussement désigné comme un traître à son pays, a perdu au moins des dizaines de millions de dollars d’opportunités d’affaires et de potentiel de gains futurs, a été abusivement poursuivi, a dépensé des sommes importantes pour sa propre défense et a souffert et continuera de souffrir du préjudice moral pour le reste de sa vie, en plus d’autres préjudices pécuniaires tels que les coûts, les frais, les honoraires des avocats et autres pertes. »
La plainte fait valoir qu’une décision en faveur de Flynn lui rendrait non seulement justice, mais mettrait également le gouvernement sur la voie du « retour à la confiance du public ».
« Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas seulement justifiés, ils sont essentiels pour dissuader tout fonctionnaire actuel ou futur de nuire à quelqu’un d’autre comme cela a été le cas pour le général Flynn. »
Flynn cite comme défendeurs le FBI, le DOJ, le bureau exécutif du président, le bureau du procureur spécial, l’ancien directeur du FBI James Comey, l’ancien procureur spécial Robert Mueller, un de ses anciens procureurs spéciaux, Brandon Van Grack, l’ancien directeur adjoint du FBI Andrew McCabe, son ancienne conseillère spéciale Lisa Page, ainsi que les deux fonctionnaires du FBI qui ont interrogé Flynn, Peter Strzok et Joseph Pientka. Strzok a été licencié par le FBI en 2018 après la découverte de ses textos avec sa compagne Lisa Page où ils exprimaient une forte animosité envers Trump.
Le FBI a refusé de faire des commentaires, citant un litige en cours.
Le DOJ et la Maison Blanche n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
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