Avec le juge parisien Charles Prats, la justice s’est montrée très sévère. Nombre d’internautes ont d’ailleurs apporté leur soutien au magistrat, estimant que la sanction dont il a fait l’objet est injuste. À la suite d’une enquête administrative remontant à octobre 2021, il a été sanctionné ce lundi 16 janvier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a décidé de le changer de juridiction.
Connu notamment pour ses ouvrages contre la fraude sociale, la magistrat Charles Prats a été sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature ce lundi 16 janvier. Celui-ci estime qu’il a manqué à ses devoirs et « porté atteinte à l’image de la justice ». Le juge envisage de faire un recours devant le Conseil d’État pour contester cette sanction disciplinaire.
« Obstacle au bon fonctionnement du service des juges des libertés et de la détention »
La décision de justice du CSM à l’encontre de Charles Prats a été consultée par nos confrères de France inter. Le magistrat est donc soumis à l’obligation d’un changement de juridiction. Concrètement, le CSM reproche à Charles Prats plusieurs de ses tweets datant de mars 2019. Notamment celui dans lequel il comparait, dans le contexte des cortèges de gilets jaunes, les « exactions des antifas et autres nervis d’extrême gauche » à une « peste noire », déclarant qu’ « il serait grand temps de les stopper, policièrement et judiciairement ». Il avait également qualifié les écologistes de « Khmers verts », pointant « le totalitarisme climatique [qui] vous poursuivra jusque dans la mort ».
Le magistrat Charles Prats visé par une enquête administrative : « Votre gouvernement ne supporte pas les vérités assénées par Charles Prats sur la réalité et l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays », répond @pascalbrindeau à @E_DupondM.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/cWOxdmAoq6
— LCP (@LCP) October 26, 2021
La décision du CSM indique, selon France inter, que les comportements du juge parisien « ont fait obstacle au bon fonctionnement du service des juges des libertés et de la détention et ont été source de stress et d’inquiétude pour le personnel de greffe ». « Ils ont également mis ses collègues magistrats et certains partenaires institutionnels en difficulté et rendent impossible son maintien dans la juridiction alors même qu’il n’a pas fait montre d’une quelconque remise en cause personnelle sur ses agissements », mentionne-t-elle encore. Les tweets en question ont fait naître un doute quant à la « neutralité » de Charles Prats et « ces éléments constituent un manquement à son devoir d’impartialité », conclut enfin le Conseil.
Il envisage un recours au Conseil d’État
« Le TJ de Paris va perdre un grand JLD [juge des libertés et de la détention] », a déploré sur Twitter l’avocat pénaliste Yves Levano, ce 17 janvier. Un juge qu’il qualifie d’ « indépendant, n’hésitant pas à recadrer avocat, parquet ». « Si son comportement mérite une mutation d’office, combien de magistrats mériteraient une révocation ? » questionne-t-il.
Le magistrat @CharlesPrats sanctionné pour ses tweets parait il…qui peut me rappeler quelles sanctions avaient été prises contre ls magistrats créateurs du #murdescons où avait été brocardé par ex le Papa d’une victime de viol et meurtre#justice? https://t.co/Y0NssoP8d2
— Valérie Boyer (@valerieboyer13) January 18, 2023
L’enquête administrative dont Charles Prats avait fait l’objet, à la demande d’Éric Dupond-Moretti en octobre 2021, avait déjà suscité l’incompréhension en raison du caractère exceptionnel de celle-ci. Le Sénateur de la Vendée Bruno Retailleau et le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde avaient notamment dénoncé des « pressions sur le juge Prats » dans les colonnes du Figaro. « Votre gouvernement ne supporte pas les vérités assenées par Charles Prats sur la réalité et l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays », avait également lancé dans l’Hémicycle le député UDI Pascal Brindeau, s’adressant au garde des Sceaux.
On ignore pour le moment quelle sera la nouvelle juridiction de Charles Prats. Son avocate, Caroline Wassermann, considère qu’il s’agit d’une procédure « politique » et dénonce des pratiques hors cadre au tribunal de Paris. Elle et son client projettent un recours au Conseil d’État, ainsi que le rapporte Marianne.
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