Rarissime procès pour un ministre en exercice. Un an après son entrée au gouvernement, Alain Griset est cité à comparaître pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts ».
Parmi la demi-douzaine de personnalités de l’exécutif aux prises avec la justice, Alain Griset âgé de 68 ans, chargé des petites et moyennes entreprises (PME), est le premier à être convoqué devant un tribunal correctionnel.
Sera-t-il présent à l’audience ? Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a indiqué qu’il solliciterait un renvoi du dossier car son client « ne peut pas être présent pour des raisons liées à sa fonction ». « Il souhaite comparaître personnellement devant le tribunal comme tout justiciable », a toutefois assuré son conseil.
Omis de déclarer 171.000 euros
À l’annonce cet été de sa citation à comparaître, le ministre avait indiqué attendre « sereinement » cette convocation. « Ça va me permettre de pouvoir expliquer, donner les justificatifs et montrer ma bonne foi dans cette opération », avait-il indiqué. En cas de condamnation, « je continuerai tant que le Président (Macron) me fait confiance », a-t-il affirmé jeudi.
Le 24 novembre 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, avait annoncé avoir saisi la justice du cas de M. Griset. Motif : il avait omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé » pour un montant de 171.000 euros. Le parquet de Paris avait immédiatement ouvert une enquête.
Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.
« M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la Cnams pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », avait déclaré le président de la HATVP, Didier Migaud. Cette omission avait pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance », avait estimé la HATVP.
« Abus de confiance »
Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là-même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui mène une enquête, toujours en cours, pour « abus de confiance », portant donc sur le cœur du dossier.
« J’ai fait preuve d’honnêteté », s’était défendu le ministre, affirmant avoir « apporté des éléments de clarification à la Haute autorité ». Son entourage avait plaidé une « maladresse », sans « volonté d’enrichissement personnel ». Peu après son entrée au gouvernement, le ministre avait remboursé la somme.
Dans un article du 15 septembre, le journal Libération assure toutefois, sur la base du témoignage d’un ancien responsable local de la Cnams, que M. Griset n’avait « pas cherché » en interne « à régulariser la situation » avant son entrée au gouvernement. Début février, son logement de fonction à Bercy a été perquisitionné.
La Haute autorité, créée en 2013 après le scandale Cahuzac, au début du quinquennat Hollande, a en revanche considéré en juillet que les omissions de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et de Roselyne Bachelot, à la Culture, « ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel » justifiant de saisir la justice.
D’autres démêlés judiciaires ont affecté l’exécutif ces dernières semaines.
Le 16 juillet, des magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) ont mis en examen M. Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts », dans une enquête portant sur les conflits d’intérêts entre son poste actuel et ses anciennes activités d’avocat. Le 10 septembre, la même CJR a mis en examen l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour « mise en danger de la vie d’autrui », dans l’enquête sur la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19.
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