Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019, selon des informations de Médiapart et de L’Opinion confirmées par l’entourage du ministre, qui parle d’une « erreur » comptable depuis rectifiée.
Le garde des Sceaux, arrivé place Vendôme il y a tout juste un an, a fait comme tous les ministres l’objet d’une vérification fiscale, en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Dans sa déclaration pour 2018-2019, alors qu’il était encore avocat, M. Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros tirés de droits d’auteur et liés au spectacle qu’il jouait alors au théâtre sa pièce « À la barre » au théâtre parisien de la Madeleine, qui auraient dû générer 180.000 euros d’impôts, a indiqué son entourage.
« Ces 300.000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l’Urssaf, assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019 », a-t-on défendu de même source en évoquant une « erreur » de son ancien comptable. Au début du processus de vérification, « personne n’avait rien vu, ni à la HATVP ni à Bercy », a insisté l’entourage du ministre.
« Droit à l’erreur » pour le ministre
Selon la même source, c’est le nouveau comptable qui s’est rendu compte de l’erreur, en mai. « D’initiative, Éric Dupond-Moretti a demandé de signaler l’erreur », a-t-on fait valoir. « La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée et sa bonne foi a été démontrée », « le ministre a bénéficié du droit à l’erreur », a insisté la source.
La HATVP n’a pas souhaité faire de commentaire. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), chargée des vérifications, a rappelé que ces informations « sont soumises au secret professionnel et fiscal ».
Alors qu’il fête sa première année place Vendôme, M. Dupond-Moretti vit en ce moment des jours délicats : jeudi dernier, le ministère de la Justice a été perquisitionné pendant près de quinze heures, dans le cadre de l’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui le vise pour conflit d’intérêt.
Dans ce dossier, M. Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats croisés dans des dossiers où il intervenait comme avocat. Il est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République en vue d’une possible mise en examen, une première pour un ministre en exercice.
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