Le ministre cumulait les fonctions de président du conseil départemental de l’Eure et un poste au conseil d’administration de la Société des autoroutes Paris Normandie.
Une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » vise Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l’Eure et au conseil d’administration d’une société autoroutière, a indiqué ce mercredi 13 janvier le Parquet national financier (PNF), confirmant les informations du Canard enchaîné et de Libération.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de « prise illégale d’intérêts » et d’« omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ». Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Selon Libération, l’affaire est née d’un courrier d’alerte écrit par un « banquier des collectivités locales reconverti dans l’énergie » et adressé en janvier 2019 à Éliane Houlette, alors cheffe du PNF. Ce courrier visait la double casquette de M. Lecornu avant sa désignation au gouvernement. Dans sa déclaration d’intérêts de septembre 2020 à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),M. Lecornu a affirmé avoir touché entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7874 euros bruts de « jetons de présence » comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Or M. Lecornu était au même moment président du département de l’Eure, et à ce titre, approuvé plusieurs délibérations de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard, cinq selon Libération.
« Une pratique historique »
Sollicité par l’agence France Presse (AFP), le cabinet du ministre a indiqué que « ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l’objet des publications légales classiques et d’une déclaration à la HATVP ». « Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN », a-t-on ajouté.
« La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsqu’en 2005 les autoroutes ont été concédées par l’État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (…) des liens étroits avec les autorités publiques » et « à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l’Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l’assemblée générale », a précisé le cabinet.
« La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s’agissant des projets autoroutiers qui traversent le département », a-t-on insisté.
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