Le nouveau procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a appelé vendredi à une réforme constitutionnelle du parquet « si souvent promise et tant attendue », lors de l’audience consacrant son arrivée à ce poste, en l’absence remarquée du ministre de la Justice.
Rémy Heitz, ancien procureur général de la cour d’appel de Paris, a été nommé le 2 juillet à la plus haute juridiction judiciaire, à la place de François Molins, qui a pris sa retraite après plus de 40 ans d’activité. Il a été formellement installé dans ses nouvelles fonctions lors d’une audience solennelle vendredi matin, en présence de la Première ministre, Élisabeth Borne, mais en l’absence, rare, du ministre de la Justice, qui assiste habituellement à ces événements.
Audience solennelle de présentation de M. Rémy Heitz dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation https://t.co/yXYCGNvzYz
— Cour de cassation (@Courdecassation) September 8, 2023
Éric Dupond-Moretti a été renvoyé en juillet devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. En tant que procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz sera chargé de représenter l’accusation lors du procès.
Réformer le statut du parquet
Cette absence à l’audience n’est « pas du tout » liée à sa situation pénale, a précisé l’entourage du ministre, sollicité par la presse. « Il était bien prévu qu’il y aille mais il a été retenu à Beauvau où, pour la première fois, un garde des Sceaux a échangé avec l’ensemble des préfets », a-t-on ajouté.
Dans son discours, Rémy Heitz a déclaré qu’à la CJR, il « exercera ces fonctions de procureur (…) avec l’exigence d’impartialité, d’indépendance et de justice qui a jusqu’alors guidé chacune de ses décisions de magistrat ».
Le haut magistrat, qui au cours de ses 35 ans de carrière a notamment été procureur de Paris, président du tribunal de Bobigny et directeur des affaires criminelles et des grâces, s’est prononcé pour une réforme du statut du parquet, un « message » qu’il a promis de répéter « inlassablement ».
« Grave perte de sens »
Cette réforme, qui irait dans le sens d’une indépendance accrue du parquet, est un serpent de mer. Il a dit son « espoir » face à « l’effort historique » de recrutement et « l’augmentation sans précédent du budget de la justice », mais aussi son « inquiétude, nourrie par l’ampleur des difficultés entourant l’exercice de nos missions judiciaires » et « les attaques répétées subies par l’institution ».
Le « premier procureur du pays » s’est aussi adressé aux magistrats qui ont signé fin 2021 une tribune alertant sur les conditions de travail d’une institution rongée par une « grave perte de sens ». Un « cri légitime » qui « n’a pas été vain », selon M. Heitz, assurant que sa « vigilance se portera sur la qualité et l’ampleur du soutien que recevra dans les mois et les années à venir votre action ».
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