Dans le cadre du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, appelée « Loi Elan », un nouveau texte de loi va être voté ce mercredi à l’Assemblée.
Selon Le Parisien, un nouveau texte de loi va être voté ce mercredi 3 octobre à l’Assemblée, puis le 16 octobre au Sénat.
Plus d’informations dans la vidéo ci-dessous :
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