Le Parlement a adopté définitivement le 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » controversé.
Après l’Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l’opposition de droite a approuvé à main levée le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes Parti socialiste (PS) et communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.
Les députés de gauche La France insoumise (LFI), la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et le groupe Socialiste (SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit « porter beaucoup d’espoir » dans ce recours.
Le parlement vient d’adopter définitivement le #PassSanitaire
Honte aux parlementaires français !
Le peuple français ne pourra compter que sur lui-même pour se libérer ! Rdv le 5 juin !— Florian Philippot (@f_philippot) May 27, 2021
Un « point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence »
C’est un « point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence », avait souligné devant les députés le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois) et d’accélération de la vaccination.
Le régime transitoire qu’il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.
Limitation du recours au couvre-feu et aux confinements
Le rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas Les Républicains (LR), a redit son « inutilité », affirmant qu’« il aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour sortir de l’état d’urgence sanitaire ». Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées.
Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.
Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté. Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres.
Entre la Suède sans masque et restriction et l’Allemagne bien confinée et masquée, les courbes se superposent depuis un an.
Ils nous ont enfermé 14 mois pour rien. Des dingues pic.twitter.com/8yxpD2X5Tu— Philippe Murer ?? (@PhilippeMurer) May 20, 2021
Beaucoup de confusion
Introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre « temporaire, le temps d’un été », a noté M. Bas. Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.
Le « pass sanitaire » subordonnera l’accès aux grands événements, plus de 1000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination. M. Pietraszewski a souligné que « des sanctions seront prises » quand il sera demandé en dehors de ce que prévoit la loi.
Philippe Bas a lui regretté « beaucoup de confusion » avec le passeport sanitaire européen, destiné à faciliter la libre circulation dans l’Union européenne (UE), ou encore avec « les multiples informations« sur l’utilisation d’un QR Code qui, scanné à l’entrée d’un restaurant ou d’une salle de sport via l’application TousAntiCovid, permettra d’être informé d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse était dans l’établissement. Ce sont « des régimes totalement distincts », a rappelé le sénateur de la Manche.
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