La Chine a recours à la guerre juridique en déformant les interprétations des lois existantes et en créant ses propres règles afin de promouvoir les intérêts du Parti communiste chinois sur la scène internationale.
En septembre, un navire des garde-côtes chinois a délibérément éperonné un navire des garde-côtes philippins alors qu’une équipe de journalistes de l’émission « 60 Minutes », basée aux États-Unis, se trouvait à bord. Le Parti communiste chinois (PCC) justifie ces actions en invoquant l’ordre n° 3 des gardes-côtes chinois, une loi nationale qui autorise les gardes-côtes à détenir des navires étrangers et des individus pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 jours s’ils sont soupçonnés de pénétrer illégalement dans des eaux revendiquées par la Chine.
Le même mois, la commission américaine de la sécurité intérieure de la Chambre des représentants et la commission spéciale sur le PCC, invoquant la crainte d’une menace d’espionnage, ont exigé qu’une société affiliée à l’État chinois, Shanghai Zhenhua Heavy Industries Co. Ltd. (ZPMC), qui fournit des technologies et des équipements aux ports américains, révèle ses relations avec le PCC. ZPMC a toutefois répondu qu’elle avait besoin de l’approbation du PCC en vertu de la loi sur la sécurité des données de Pékin pour divulguer de telles informations. L’entreprise a également demandé aux comités de signer un accord de non-divulgation. Ces incidents mettent en évidence la manière dont le PCC utilise le droit comme une arme contre les États-Unis et d’autres pays.
La guerre juridique, c’est-à-dire le recours aux systèmes juridiques et aux organisations internationales pour atteindre des objectifs politiques ou militaires sans recourir à la force, est une tactique clé du PCC. Dans le cadre de sa stratégie des « trois fronts de guerre » (guerre psychologique, médiatique et juridique), la Chine utilise divers outils juridiques, notamment des traités internationaux et des lois nationales, pour promouvoir ses intérêts. Les revendications territoriales de Pékin dans la mer de Chine méridionale en témoignent, les cadres juridiques étant utilisés pour justifier l’extension du contrôle sur le territoire et les ressources essentielles. La guerre du droit permet également au régime chinois de réprimer la dissidence, de façonner les normes mondiales et de faire pression sur les nations pour qu’elles adoptent sa politique de la « Chine unique ». Le PCC fait régulièrement progresser ses objectifs stratégiques en exploitant les mécanismes juridiques tout en conservant un vernis de légitimité en vertu du droit international.
Dans la mer de Chine méridionale, un exemple de l’utilisation de la guerre juridique par le PCC est sa justification de la « ligne des neuf traits », introduite en 1947 pour revendiquer la quasi-totalité de la mer sur la base de vagues droits historiques. En s’appuyant sur des arguments juridiques et des récits historiques, Pékin cherche à légitimer son contrôle sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, ses îles et les eaux adjacentes, y compris les îles artificielles ou récupérées. Malgré les critiques internationales, Pékin a militarisé ces îles, élargissant son périmètre de défense et affirmant sa domination. Cependant, ces revendications entrent en conflit avec les zones économiques exclusives (ZEE) de pays voisins dont le Japon, les Philippines et le Vietnam.
Le traitement réservé à Taïwan est une autre manifestation évidente de la stratégie de guerre juridique de la Chine. Grâce à la politique de la « Chine unique », Pékin a effectivement isolé Taïwan sur la scène mondiale, en utilisant la pression diplomatique et juridique pour forcer les pays et les organisations internationales à reconnaître Taïwan comme faisant partie de la Chine. Cette revendication est conforme aux intérêts fondamentaux de la Chine en matière de souveraineté nationale, ainsi qu’à sa loi antisécession et au principe d’une Chine unique. Pékin refuse d’entretenir des relations normales avec les pays qui violent ses lois internes sur Taïwan. En invoquant le principe d’une Chine unique, la Chine a empêché Taïwan d’adhérer à des organisations comme l’ONU et l’Organisation mondiale de la santé, en affirmant faussement que cette politique représentait le « consensus général de la communauté internationale ».
En outre, le PCC a intentionnellement mal interprété et déformé la résolution 2758 de l’ONU, adoptée en 1971. Cette résolution visait uniquement à transférer à la Chine le siège de Taïwan à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, en la reconnaissant comme le « seul représentant légitime de la Chine ». Elle n’a pas servi de référendum sur le statut de Taïwan en tant que nation indépendante et n’a pas déterminé que Taïwan faisait partie de la Chine. Cependant, le PCC a utilisé cette résolution pour affirmer à tort que l’ONU reconnaissait Taïwan comme faisant partie de la Chine, alors que la résolution ne dit rien sur la souveraineté de Taïwan.
Alors que la course à l’espace entre la Chine et les États-Unis s’intensifie, le PCC s’efforce d’établir un cadre juridique qui régira l’exploration spatiale et l’extraction des ressources. Il en va de même pour l’exploitation minière en eaux profondes et les droits sur les ressources du fond des océans. Le PCC cherche à façonner les lois internationales dans ces domaines pour favoriser ses intérêts. Alors que Pékin affirme soutenir un ordre mondial fondé sur des règles, il souhaite que ces règles soient rédigées par le PCC.
Les États-Unis et leurs alliés doivent prendre position pour empêcher Pékin de façonner un nouvel ordre mondial qui accorderait au PCC le contrôle de la Terre, de ses océans, des territoires en eaux profondes, et même de la Lune et des étoiles.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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