Près des deux tiers (64%) des Français ne souhaitent pas une modification de la loi pour supprimer l’exécution provisoire pour un élu condamné en première instance, selon un sondage Ifop vendredi pour Ouest France réalisé après la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Si 68% des sympathisants du Rassemblement national souhaitent que l’exécution provisoire décidée en première instance pour un élu soit supprimée, seuls 36% des Français, toutes affiliations politiques confondues, y sont favorables.
L’exécution provisoire entraîne l’application immédiate d’une peine, même si la personne condamnée fait appel.
« La réflexion doit être conduite »
Une question sur laquelle le Parlement pourrait être amené à se prononcer puisqu’Éric Ciotti, patron des députés UDR à l’Assemblée nationale et allié du RN, a annoncé que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour « supprimer » l’exécution provisoire après la condamnation de Marine Le Pen lundi à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.
« La réflexion doit être conduite », a déclaré François Bayrou au Parlement le 1er avril, selon France Info. Le Premier ministre a ouvert la possibilité d’une « réflexion » pour faire évoluer la loi sur l’exécution provisoire, qui « fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours ».
Sondage Ifop pour Ouest-France, réalisé par questionnaire auto-administré en ligne les 2 et 3 avril auprès d’un échantillon de 1500 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). Marge d’erreur comprise entre 1,1 et 2,5 points.
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