Jetée dans le débat juste avant le grand raout des chefs de parti autour d’Emmanuel Macron, la piste d’un « préférendum » laisse perplexe, tant au sein de la majorité que chez les constitutionnalistes, tous en peine de définir ce concept.
« Et pourquoi pas un préférendum ? » L’air de rien, lundi matin, Olivier Véran a ouvert la boîte à questions. Préférendum, quésaco ? « C’est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote », a expliqué le porte-parole du gouvernement sur RMC et BFMTV.
? Olivier Véran dans le #FaceAFace sur RMC : « Le président est ouvert à faire un referendum, voire même un preferendum. » pic.twitter.com/c5Me8Q0gG9
— RMC (@RMCInfo) August 28, 2023
Une « forme de démocratie directe », pas pour déplaire au ministre dont le portefeuille inclut aussi le « renouveau démocratique ». D’autant plus « qu’en posant plusieurs questions », l’exécutif espère réduire le risque de « voter pour ou contre celui qui les pose ». À la rigueur, « les gens vont peut-être se lâcher sur un item et pouvoir répondre sur le fond à l’ensemble des autres ».
À cette aune, le « préférendum » ressemble à s’y méprendre au référendum à questions multiples que M. Macron avait envisagé durant son premier mandat, après la crise des gilets jaunes puis la convention citoyenne sur le climat, sans passer à l’acte. Désormais privé de majorité au Parlement, le chef de l’État y songe donc à nouveau, à la veille de son « initiative politique d’ampleur » mercredi. Réunis en bureau exécutif lundi soir, les cadres du parti Renaissance ont « validé » le principe d’un « référendum avec entre trois et cinq questions » mêlant « de l’international, du national et du pouvoir d’achat », a indiqué Renaud Muselier sur Sud Radio.
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’a cependant pas caché qu’une interrogation demeure : « Est-ce que la Constitution ou la loi le permet ? » En tout cas, rien ne l’interdit. « Ça ne s’est jamais produit, mais ce n’est pas impossible », observe Dominique Chagnollaud, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas. À quelques détails près : « Tout dépend comment les questions sont formulées » et si l’ensemble est « cohérent », faute de quoi « le Conseil constitutionnel peut juger que c’est inintelligible », précise cet expert.
« Autant faire un sondage »
Sans oublier l’article 11 de la loi fondamentale, qui limite le champ référendaire à « l’organisation des pouvoirs publics (et) à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». Dans ce cadre, « on peut effectivement poser la question le même jour sur plusieurs textes de loi », confirme Bastien François, professeur de science politique à l’université Panthéon-Sorbonne. Mais si l’objectif est de « prendre la forme du référendum pour demander aux gens ce qu’ils préfèrent », sans « aucune portée normative », alors « autant faire un sondage », suggère-t-il.
Certes, « rien n’interdit de dépenser les moyens de la République pour faire une consultation géante » comme ce fut le cas lors du « grand débat » début 2019, observe M. François. Reste que « la souveraineté nationale appartient au peuple » comme en dispose l’article 3 de la Constitution, et qu' »un souverain ne donne pas son opinion, il décide », souligne-t-il.
Le pouvoir donne plutôt l’impression d’hésiter. Quelques caciques parlent déjà de « pré-référendum », comme une primaire des idées afin d’identifier les thèmes porteurs. Sans méthode préétablie : M. Muselier a évoqué un éventail de réponses allant de « oui, non, peut-être », à « je m’abstiens, ça ne m’intéresse pas ou je n’ai pas d’avis ».
Une sorte de questionnaire à choix multiples rappelant le « jugement majoritaire », mis au point par deux chercheurs du CNRS et promu par le collectif Mieux Voter. Méthode utilisée l’an dernier par la « primaire populaire » remportée par Christiane Taubira, qui avait ensuite échoué à recueillir assez de parrainages pour concourir à la présidentielle.
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