La préfecture de l’Isère a annoncé que le préfet Laurent Presvot demanderait au tribunal administratif d’annuler l’autorisation du burkini à la piscine si le conseil municipal de Grenoble modifiait en ce sens la réglementation des piscines.
« Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet de l’Isère saisira le tribunal administratif de Grenoble en cas d’adoption de cette délibération », a indiqué la préfecture dimanche 15 mai dans un communiqué.
Cette délibération, « dont l’objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses, paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », ajoute le communiqué.
Or « le maire, dans le cadre de ses compétences, s’il doit garantir la liberté religieuse de ses administrés, doit également s’assurer du respect de ces règles », selon la préfecture.
Délibération ce lundi 16/05 de @VilleGrenoble sur le règlement intérieur des piscines municipales : sur instruction du @Interieur_Gouv, @Prefet38 saisira le tribunal administratif en cas d’adoption par le conseil municipal.
? https://t.co/l7IbqesYqA— Préfet de l’Isère ???? (@Prefet38) May 15, 2022
Une « atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public »
Si la délibération est adoptée, la préfecture saisira le tribunal administratif de Grenoble « par le biais d’un référé laïcité en vue d’en obtenir la suspension, en complément du déféré d’annulation » qui sera examiné plus tard.
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