Pierre Farge, avocat, fervent défenseur des libertés publiques et des lanceurs d’alerte appelle aujourd’hui à une coalition des gouvernements pour faire pression sur le régime chinois, et imposer la tenue d’investigations indépendantes sur son sol pour déterminer les circonstances de la propagation de l’épidémie.
Est-il possible de tenir la Chine responsable sur le point de vue juridique ? Peut-on envisager qu’elle rembourse des sommes financières ?
Pierre Farge: La Chine a menti à des centaines de millions de personnes. Il y a un bilan économique et humain qui est absolument catastrophique. Comme avocat, je me suis donc demandé comment en droit peut-on engager la responsabilité de la Chine, et tenter de récupérer les quelques centaines de milliards de dollars qu’elle nous a obligé à engager… Car quoi que l’on en dise dans les résolutions de l’ONU ou ailleurs, ce coronavirus est d’origine chinoise.
J’ai donc d’abord écarté la possibilité d’une violation évidente de l’article 6 du Règlement sanitaire international. On ne peut malheureusement pas l’utiliser dans la mesure où il n’y a rien de coercitif. Ensuite, on a le Tribunal judiciaire international. Mais la Chine n’a jamais reconnu sa compétence. Je me suis aussi posé la question de la compétence de la Cour pénale internationale ? Malheureusement, c’est un tribunal spécial seul compétent pour juger, par exemple, des génocides ou des crimes contre l’humanité. En l’occurrence, dans le cas présent, pourrait-on engager la responsabilité de la Chine pour un crime contre l’humanité ? A priori non, pour qualifier un crime contre l’humanité, il faut qu’il y ait un caractère intentionnel. Je ne vois donc pas dans la crise qui est la notre comment démontrer le caractère intentionnel des Chinois d’avoir voulu répandre ce virus dans le planète entière. Il y a tout au plus, selon moi – et j’espère qu’on arrivera à la prouver – une négligence fautive, un silence grave, des manœuvres honteuses, mais aucun caractère intentionnel.
Guillaume Peltier, Président du Groupe LR-UDI à l’Assemblée Nationale, envisage de créer un tribunal sanitaire international. Cela vous semble t-il plausible ?
Je trouve l’idée très bonne. Malheureusement c’est l’idée d’un politique et d’un point de vue juridique, c’est impossible. Pour vous donner une petite idée, il faudrait déjà que M. Pelletier avec sa majorité réussisse à convaincre notre Premier ministre, puis notre Président de la République. Cela fait, le Président Macron devra convaincre une majorité d’Etats membres à la prochaine Assemblée générale de l’ONU. En imaginant que le Président Macron réussisse à convaincre, il faudra ensuite mettre tout ça en place. Il faudra alors décider de la ville dans laquelle se tiendra ce tribunal, et nommer des magistrats. Tout cela prendra des années. Pour vous donner une petite idée, le tribunal pénal international, on en a eu l’idée en 1870 et il est né en 1998, plus d’un siècle après.
N’y a-t-il pas des exemples historiques de tribunaux créés pour répondre à une situation spécifique? Comme Nuremberg ?
Le tribunal de Nuremberg, c’est ce que j’appelle les tribunaux des vainqueurs. Imaginons que l’on arrive à établir un tribunal sanitaire international, se posera toujours la question de sa compétence vis à vis de la Chine. Sans préjudice du fait que la Chine refusera évidemment sa compétence, encore faudra-t-il rendre effectives les sanctions ordonnées. C’est le problème de la souveraineté des États. Je vois les États-Unis, par exemple, qui disposent de certains États fédéraux pour déposer plainte contre la Chine, mais pour moi ça ne repose sur rien juridiquement. Tout au plus cela distrait l’attention de l’opinion sur la façon calamiteuse dont la crise est gérée. Je reviens sur cette question de la souveraineté.
Je me rappelle que certains États américains ont déposé plainte par exemple à la suite du 11 septembre contre l’Arabie saoudite. En l’occurrence, ces procès sont toujours en cours, et la première chose qui a été opposée en première instance, c’est la question de la souveraineté.
« Le régime chinois a ce sentiment d’impunité, il sait qu’il ne répondra devant aucune autorité internationale.
Par ailleurs, les États-Unis ont reconnu la souveraineté des États dans le monde dans accord international des années 1960. Ça me paraît donc complètement paradoxal d’établir un tribunal, de faire un procès à la Chine, sans même qu’il y ait un respect du contradictoire, c’est à dire qu’elle soit elle-même partie à son propre procès.
Donc, quand bien même il y aurait des sanctions contre la Chine devant un tribunal américain, je ne vois pas comment les rendre coercitives.
Comment voyez-vous le rôle de la Chine dans la propagation du virus ?
Je pense que le régime chinois a manipulé l’opinion publique internationale, a gardé silencieux des rapports médicaux absolument accablants en raison de son sentiment d’impunité devant toute autorité internationale. Et dès lors qu’il y a ce sentiment d’impunité, il est facile de faire ce que l’on veut.
Aujourd’hui, la Chine ne fait qu’entretenir ce qu’on lui reproche depuis le début. Si elle s’était montrée ouverte, si elle avait accueilli les émissaires de l’ONU ou les responsables des droits de l’homme comme ils le souhaitaient, elle aurait peut-être apaisé les inquiétudes. Au lieu de cela, elle verrouille davantage, et donc inquiète tout autant.
N’y a-t-il vraiment aucun recours pour inciter les autorités du régime chinois, potentiellement responsable de sa diffusion, à rendre des comptes?
Je pense que l’union fait la force. Il faut qu’il y ait une véritable coalition des pays occidentaux, l’Europe avec éventuellement les États-Unis, pour engager la responsabilité de la Chine et imposer sur le territoire chinois des enquêtes indépendantes.
Un seul pays, européen ou non, ne peut rien s’il agit de façon isolée… D’ailleurs on l’a vu, les Australiens ont essayé d’imposer une enquête indépendante, avant d’être balayé d’un revers de main par Pékin. Donc un pays seul ne peut pas agir utilement pour imposer une enquête indépendante et le silence fautif de la Chine.
En revanche, je suis convaincu que si l’on est plus nombreux à s’imposer, si l’on parle d’une seule voix au niveau de l’Union européenne, on peut imposer une enquête indépendante sur le territoire chinois. La Chine a le pouvoir d’ignorer la volonté d’un État, mais pas d’une multitude. Si on est 27 ou 30 ou 40 à exiger à ce qu’il y ait une enquête indépendante, il y en aura une! La Chine peut se priver de relations commerciales avec un pays comme la France, ou l’Italie, ou l’Espagne – je pense aux pays les plus touchés sur le territoire européen – mais elle ne pourra pas se priver de relations commerciales avec 30 états.
En tant que défenseur de lanceurs d’alerte, comment comprenez-vous la situation des docteurs ou soignants réduits au silence par le régime chinois ?
Je suis terrifié de façon générale pour les libertés publiques en Chine, pas uniquement pour les lanceurs d’alerte.
On connait maintenant enfin l’existence de ce lanceur d’alerte informant l’opinion internationale de la létalité du virus. Si on l’avait entendu plus tôt, avant qu’il n’en meure, s’il n’avait pas été bâillonné par les autorités chinoises comme le sont les journalistes, comme le sont les avocats, peut-être que ce virus ne se serait pas propagée à vitesse grand V, et l’on ne serait pas en confinement mondial.
De façon générale, je me bats en France et aux États-Unis pour qu’il y ait une protection efficace des lanceurs d’alerte.
En Chine, le problème est malheureusement beaucoup plus large. On n’en est pas à une protection des lanceurs d’alerte stricto sensu mais plus à une libération de la parole. On a vu qu’un lanceur d’alerte a été bâillonné, mais c’est le cas aussi des médecins, à qui on a demandé de se taire quand le gouvernement chinois trafiquait les rapports médicaux pour écarter toute trace de pneumonie virale. Pareil pour les émissaires de l’ONU, quand ils arrivent en Chine, ils ont l’impression d’être en représentation : ils ont des discours préparés à l’avance, qu’on leur récite et des rapports-types dont ils doivent se contenter. Ils ne peuvent pas enquêter sur le territoire chinois librement.
Je pense donc que l’inquiétude aujourd’hui n’est pas tant une protection des lanceurs d’alerte mais se battre et imposer au niveau mondial des enquêtes indépendantes sur le territoire chinois.
Propos recueillis par David Vives
Epoch Times désigne le nouveau coronavirus, responsable de la maladie du Covid-19, comme le « virus du PCC », car la dissimulation et la mauvaise gestion du Parti Communiste Chinois (PCC) ont permis au virus de se propager dans toute la Chine et de créer une pandémie mondiale.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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