Le Sénat adopte une loi encadrant les transitions de genre chez les mineurs

Par Ludovic Genin
29 mai 2024 12:52 Mis à jour: 29 mai 2024 17:34

Le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, les traitements chirurgicaux et les traitements hormonaux. La proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée à 180 voix contre 136, prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de « bloqueurs de puberté ».

Pour la sénatrice, l’objectif est d’éviter « aux mineurs en questionnement de genre de ne pas regretter des traitements médicaux ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic ».

Le texte a été adopté grâce aux votes quasi-unanimes de l’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat. La gauche, EELV et le groupe macroniste s’y sont opposés, tandis que le groupe Indépendants à majorité Horizons n’a pas participé au vote.

Soulager les souffrances et éviter des interventions irréversibles

Face aux critiques de la gauche, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a expliqué dans l’hémicycle qu’il “n’y a pas d’un côté le camp du bien et de l’autre côté le camp du mal. Il n’y a pas d’un côté des transphobes et de l’autre des personnes tout en humanité », a-t-il déclaré, évoquant un « devoir de précaution et de prudence » vis-à-vis des mineurs.

Rapporteur sur la proposition de loi, le sénateur LR Alain Milon a assuré qu’elle garantissait « l’équilibre » entre le besoin de « soulager les souffrances des patients » et celui de « limiter des recours à des interventions irréversibles ». Le sénateur s’est défendu devant l’hémicycle d’avoir toute vision rétrograde sur le sujet, mais selon lui “le questionnement de genre entraîne quand même une souffrance qui nécessite un soutien”.

Pour la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition, « ce texte n’est ni un texte transphobe, ni une volonté de psychiatriser la transidentité, ni une atteinte aux droits de l’enfant », a-t-elle assuré, en dénonçant « les attaques d’associations activistes qui fonctionnent comme beaucoup d’associations activistes : par la menace et l’intimidation ».

Le texte voté au Sénat prévoit d’encadrer la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs dans des « centres de référence pluridisciplinaires » et dans un délai minimal de deux ans après la première consultation, afin de vérifier « l’absence de contre-indication comme de la capacité de discernement du patient » par l’équipe médicale.

Une autre mesure du texte propose la création d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie pour permettre notamment « à tous les enfants d’avoir accès à une offre de soins adaptée au plus près de leur lieu de vie ».

La prescription aux mineurs d’hormones croisées serait en revanche bien interdite, tout comme la réalisation de « chirurgies de réassignation », avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 30.000 euros d’amende et une peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant dix ans au plus, pour les médecins qui contreviendraient à ces règles.

Une opposition virulente à gauche 

Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux a indiqué être contre cette proposition de loi, qualifiant avec LFI, le PS et EELV ce texte d’ « offensive transphobe ».

Selon le ministre délégué à la Santé, il s’agit d’ « une approche totalement dogmatique, subjective, où les arguments médicaux et scientifiques ont peu d’importance ».

Pour la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel, «les vrais problèmes […] c’est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien pour l’empêcher», a-t-elle déclaré, indiquant dans son intervention avoir une nièce transgenre.

À propos du lien entre les interventions chirurgicales et les problèmes psychologiques des patients

Une étude finlandaise paru fin 2023 a montré que les problèmes psychologiques des personnes en transition de genre médicalement assisté persistaient malgré le « traitement ».

L’étude montre que les besoins de soins psychiatriques sont plus importants pour les personnes en transition de genre que par rapport à un groupe témoin, et ce même après une opération chirurgicale de « changement de sexe ».

Une autre étude, publiée le 10 avril 2024, semble démentir l’avertissement de l’industrie transgenre selon laquelle les adolescents souffrants de dysphorie de genre se suicideront s’ils ne reçoivent pas de « soins d’affirmation du genre ». L’étude, réalisée par le Dr Hilary Cass, pédiatre britannique, confirme que les enfants présentant une dysphorie de genre soudaine souffrent d’autres diagnostics de santé mentale. Ses recherches réfutent les arguments selon lesquels l’imposition de « soins d’affirmation du genre » aux enfants souffrant de troubles mentaux n’est pas seulement nécessaire, mais qu’elle permet de sauver des vies.

Les recherches du Dr Cass révèlent au contraire que les enfants qui pensent être transgenres ont tous, de manière différente, des problèmes de santé mentale résultant d’une situation familiale difficile ou de violences domestiques. Ils sont également plus susceptibles de présenter une neurodiversité et un trouble du spectre autistique comorbide.

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Les personnes transgenres plus susceptibles de mourir par suicide que la population générale

Malgré ce qu’affirment les militants transidentitaires pour justifier les transitions de genre, une étude danoise a montré que les personnes transgenres ont un risque de suicide significativement plus élevé que la population générale de ce pays d’Europe du Nord – ce qui jette un nouvel éclairage sur la question de savoir si le traitement « affirmant le genre » réduit les risques de suicide chez les personnes souffrant de dysphorie de genre.

Pour leur étude publiée en juin 2023 dans le Journal of the American Medical Association, des chercheurs de l’Institut danois de recherche pour la prévention du suicide, à Copenhague, ont examiné les dossiers médicaux et juridiques de 6,6 millions de personnes nées au Danemark sur une période de 42 ans.

L’équipe a identifié et s’est intéressée à 3759 personnes (0,06 %) qui se sont révélées transgenres à l’âge médian de 22 ans, à la suite d’un changement de sexe légal ou d’un diagnostic hospitalier, ou les deux, entre 1980 et 2021. Avant 2014, les citoyens danois devaient d’abord subir une stérilisation et une chirurgie « d’affirmation du genre » avant de pouvoir changer légalement leur identité de genre.

Selon l’étude, ce groupe de personnes transgenres a fait l’objet de 92 tentatives de suicide, de 12 suicides et de 245 décès pour d’autres causes au cours de cette période. Par rapport au reste des personnes étudiées, les participants transgenres sont 7,7 fois plus susceptibles de faire une tentative de suicide et 3,5 fois plus susceptibles de mourir d’un suicide. Même le taux de mortalité non suicidaire est 1,9 fois plus élevé que celui des personnes non transgenres

Laisser le temps aux mineurs

Le texte de loi voté au Sénat préconise un délai de réflexion de 2 ans aux mineurs voulant changer de sexe avec le suivi d’une équipe médicale pour être sûr que leur choix est éclairé et n’est pas sous influence.

Une étude néerlandaise publiée le 27 février 2024 portant sur 2700 enfants a révélé qu’une majorité significative d’enfants mal à l’aise dans leur identité sexuelle se débarrassent de ce sentiment avant d’atteindre l’âge adulte.

Cette recherche a suivi des adolescents pendant plus de 15 ans et a révélé que la confusion de genre chez les enfants diminuait considérablement avec le temps, étayant l’argument selon lequel lorsque les enfants pensent qu’ils sont transgenres, il ne s’agit souvent que d’une sensation passagère – et non d’un fait indiscutable.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.

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