Recenser et valoriser les entrepreneurs français à l’étranger, notamment grâce à un « label » promouvant le savoir-faire français : c’est l’objet d’une proposition de loi votée largement mardi en première lecture au Sénat.
Le texte est porté par deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, chefs d’entreprise et rattachés au groupe Les Républicains, Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard.
Le gouvernement « accueille avec bienveillance l’esprit » de la proposition de loi, a indiqué Olivier Becht, ministre chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger. Mais il a relevé que le sujet était « complexe ». Pour Evelyne Renaud-Garabedian, « la France a tout à gagner à mieux connaître et valoriser ces entrepreneurs, qui sont de véritables ambassadeurs du rayonnement de la France dans le monde ».
« Un comité d’identification »
Le texte, réécrit en commission, commence par définir l’entrepreneur français à l’étranger : « un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée, assure la direction générale ou exerce le contrôle effectif du capital d’une entreprise de droit local (…), ou en détient une part égale au maximum de ce qu’autorise le droit local ». Il organise leur recensement, qui serait confié à « un comité d’identification » constitué notamment de représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger.
Le Sénat a adopté un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI à majorité Renaissance) stipulant que le secrétariat de ce comité serait assuré par le service économique de l’ambassade de France. Et un autre du centriste Olivier Cadic pour préciser que seuls les entrepreneurs qui le souhaitent seraient ainsi identifiés comme tels.
Bientôt les modalités d’attribution d’un « label »
Le texte propose enfin la création d’un « label » visant à les valoriser, dont les modalités d’attribution seraient précisées par décret, de même que son nom. Les auteurs de la proposition de loi avaient opté pour l’appellation « Made by French », qui n’a pas été retenu en commission.
Le réseau des entrepreneurs français dans le monde est estimé à 130.000, selon le rapport de Serge Babary (LR). « Cette proposition de loi nous rappelle que la France dispose d’atouts à l’international qui sont insuffisamment mobilisés, alors que notre balance commerciale et notre rayonnement dans le monde en ont grandement besoin », a estimé la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).
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