Le 31 juillet, le sénateur Marco Rubio (Parti républicain – Floride) a présenté un projet de loi visant à dissuader le régime chinois de tuer des pratiquants du Falun Gong pour leurs organes, une pratique cautionnée par l’État.
La loi sur la protection du Falun Gong imposerait aux États-Unis d’éviter toute coopération avec la Chine dans le domaine de la transplantation d’organes et obligerait Pékin à mettre fin à « toute campagne de prélèvement d’organes parrainée par l’État ».
En vertu de cette mesure, le président des États-Unis devrait fournir aux commissions compétentes du Congrès une liste des personnes étrangères considérées comme ayant « sciemment et directement participé au prélèvement involontaire d’organes en République populaire de Chine ou l’ayant facilité ».
Les personnes figurant sur la liste feraient l’objet de sanctions leur interdisant d’entrer aux États-Unis ou d’effectuer des transactions dans ce pays. Les visas qu’elles détiennent actuellement seraient invalidés. Le projet de loi prévoit également une sanction civile pouvant aller jusqu’à 250.000 dollars et une sanction pénale d’un million de dollars et de 20 ans de prison pour les auteurs.
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi, les secrétaires d’État et de la santé et des services sociaux, ainsi que le directeur des instituts nationaux de la santé, seraient tenus de publier un rapport sur les pratiques de transplantation d’organes en Chine, notamment en ce qui concerne les pratiquants du Falun Gong et d’autres prisonniers de conscience.
Les fonctionnaires devraient soumettre une liste des subventions américaines qui ont soutenu la transplantation d’organes en Chine au cours des 10 dernières années. Ces mêmes fonctionnaires seraient tenus de déterminer si la persécution du Falun Gong constitue une « atrocité » au sens de la loi Elie Wiesel de 2018 sur la prévention des génocides et des atrocités.
Le projet de loi du Sénat est coparrainé par les sénateurs Ron Johnson (Parti républicain – Wisconsin), Roger Marshall (Parti républicain – Kansas) et Thom Tillis (Parti républicain – Caroline du Nord).
La Chambre des représentants a adopté une version complémentaire du projet de loi au mois de juin, sous l’impulsion du représentant Scott Perry (Parti républicain – Pennsylvanie) et de 18 autres législateurs.
S’il est adopté par le Sénat et promulgué, ce projet de loi deviendrait la première loi fédérale à s’attaquer à la persécution menée par la Chine et à son commerce illicite d’organes ciblant le groupe spirituel.
Cette mesure a été introduite moins de deux semaines après la commémoration des 25 ans de persécution du groupe spirituel dans la Chine communiste. Le Falun Gong, qui pratique la méditation et dispense des enseignements reposant sur les principes de vérité, compassion et tolérance, a joui d’une grande popularité en Chine dans les années 1990, avec un nombre de pratiquants estimé entre 70 et 100 millions. Mais depuis juillet 1999, le groupe est confronté à une vaste campagne menée par le parti communiste chinois (PCC) pour l’éliminer, campagne qui comprend l’emprisonnement, la torture, le travail forcé et le prélèvement forcé d’organes.
M. Rubio a présenté ce projet de loi comme un ensemble de mesures visant à contrer l’influence de la Chine communiste. Deux autres propositions législatives comprennent la loi « Stop PCC » visant à sanctionner les fonctionnaires du PCC et les membres adultes de leur famille pour des « actes d’agression, d’oppression et de violation des droits de l’homme ».
Le projet de loi cite la suppression par Pékin des libertés à Hong Kong, son harcèlement militaire et son agression envers ses voisins, notamment Taïwan, les Philippines et l’Inde, ainsi que les violations des droits de l’homme et le travail forcé au Tibet et dans le Xinjiang.
Il stipule que ceux qui jouent un rôle majeur en tolérant de tels comportements par le biais de politiques émanant des principaux organes décisionnels du PCC, à savoir le Politburo, la Commission militaire centrale et le Comité central du PCC, devraient figurer sur une liste noire, être interdits d’entrée sur le territoire américain ou d’avoir des propriétés ou des transactions basées aux États-Unis.
« La Chine communiste a réussi à continuer à agir en toute impunité dans une campagne de malveillance généralisée », a déclaré M. Rubio dans un communiqué. « Que ce soit en commettant des actes de génocide contre des groupes religieux et ethniques, en procédant à des stérilisations et à des avortements forcés, en contrôlant des minerais cruciaux et des technologies, et en entravant la souveraineté de plusieurs partenaires régionaux, les États-Unis ne toléreront pas ces pratiques. »
Un certain nombre d’États ont pris des mesures pour lutter contre le prélèvement d’organes. Depuis juin 2023, le Texas, l’Utah et l’Idaho ont adopté des lois pour empêcher les compagnies d’assurance de couvrir les opérations de transplantation si les organes proviennent de Chine.
La question a également attiré l’attention de la communauté internationale, une douzaine d’experts des droits de l’homme affiliés à l’ONU s’étant déclarés « extrêmement alarmés par les informations faisant état de prélèvements d’organes sur des minorités, notamment les pratiquants du Falun Gong, les Ouïghours, les Tibétains, les Musulmans et les Chrétiens, en détention en Chine ».
En 2022, le Parlement européen a également adopté une résolution dans laquelle il se dit « gravement préoccupé par les informations faisant état de prélèvements d’organes persistants, systématiques, inhumains et ordonnés par l’État sur des prisonniers en Chine, et plus particulièrement sur des pratiquants du Falun Gong ». La résolution indique que la pratique de prélèvement forcé d’organes par le PCC « peut être assimilée à des crimes contre l’humanité ».
Dans de nombreux rapports récents, le département d’État américain a mis l’accent sur le prélèvement forcé d’organes.
Deux jours après l’adoption par la Chambre des représentants de la loi sur la protection du Falun Gong, un porte-parole du département d’État a appelé le PCC à autoriser des « enquêtes indépendantes et transparentes sur le système de transplantation d’organes du pays » et à « accueillir des observateurs indépendants pour enquêter sur la véracité de ces rapports ».
Le régime devrait « cesser ses actions dépravées contre les prisonniers de conscience et agir conformément à ses engagements en matière de droits de l’homme et respecter pleinement toutes les normes médicales et éthiques appropriées et les meilleures pratiques, notamment agir dans l’intérêt supérieur du patient, le consentement éclairé et le respect de la personne », a déclaré le porte-parole à NTD, un média partenaire du journal Epoch Times.
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