L’État du Texas a déposé mardi une plainte devant la Cour suprême des États-Unis contre la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin, alléguant que ces États ont modifié de manière inconstitutionnelle les lois électorales, traité les électeurs de manière inégale et engendré d’importantes irrégularités de vote en assouplissant les mesures d’intégrité des bulletins.
« La confiance dans l’intégrité de nos processus électoraux est un principe sacro-saint qui lie nos citoyens et les États de cette Union. La Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin ont détruit cette confiance et compromis la sécurité et l’intégrité des élections de 2020 », a déclaré M. Paxton dans une déclaration.
« Ces États ont violé les lois promulguées par leurs assemblées législatives dûment élues, violant de ce fait la Constitution. En ignorant à la fois les lois des États et les lois fédérales, ces États ont non seulement entaché l’intégrité du vote de leurs propres citoyens, mais aussi celle du Texas et de tous les autres États qui ont organisé des élections légales », a-t-il ajouté. « Leur non-respect de l’État de droit jette une ombre indélébile sur le résultat de toute l’élection. Nous demandons maintenant que la Cour suprême intervienne pour corriger cette erreur flagrante. »
Le procureur général de Pennsylvanie, Josh Shapiro, a qualifié le procès d’attaque « non méritée » et « pire qu’irresponsable » contre leur « système électoral libre et équitable ».
« Il s’agit d’un complot du président des États-Unis et de certains membres du Parti républicain pour ignorer la volonté du peuple et nommer leurs propres vainqueurs », a déclaré M. Shapiro sur Twitter. « On n’est pas dans un roman qui se termine par un choix, nous sommes dans une démocratie. »
These factless, baseless « lawsuits » to stir confusion and doubt in our systems are un-American and we should not allow this circus to continue.
— AG Josh Shapiro (@PAAttorneyGen) December 8, 2020
« La motion déposée par le procureur général du Texas est un coup de publicité, pas une plaidoirie juridique sérieuse », a déclaré le procureur général du Michigan, Dana Nessel, dans une déclaration.
« Le Texas est aussi susceptible de changer le résultat de la finale du championnat de rugby de 1967 que de renverser la volonté des électeurs du Wisconsin lors de l’élection présidentielle de 2020 », a écrit le procureur général du Wisconsin, Josh Kaul, sur Twitter.
As we are in various other meritless cases challenging the results of the election, the Wisconsin Department of Justice will defend against this attack on our democracy.
— Attorney General Josh Kaul (@WisDOJ) December 8, 2020
« Avec tout le respect que je vous dois, le procureur général du Texas se trompe constitutionnellement, légalement et factuellement sur la Géorgie », a déclaré Katie Byrd, directrice de la communication du procureur général de Géorgie Chris Carr, dans un courriel adressé à Epoch Times.
Le procès vise à faire déterminer par le tribunal que les quatre États clés ont mené l’élection de 2020 en violation de la Constitution. Le Texas demande à la Cour suprême d’interdire les votes du collège électoral par les quatre États. Pour les États qui ont déjà nommé des électeurs, l’action en justice demande au tribunal d’ordonner aux assemblées législatives des États de nommer de nouveaux électeurs conformément à la Constitution.
« L’État plaignant avec tout le respect dû que les types d’irrégularités électorales susmentionnées dépassent la saga de l’élection de 2000 par leur degré d’écart par rapport aux lois fédérales et des États », déclare la motion de la Cour suprême (pdf). « De plus, ces irrégularités cumulées empêchent de savoir qui a légitimement remporté les élections de 2020 et menacent de brouiller toutes les élections futures. »
M. Paxton a déposé la contestation le jour de l’échéance dite du « safe-harbor », six jours avant que les États ne certifient leurs électeurs. Le plaignant demande à la Cour suprême de prolonger le délai de certification.
« Pour sauvegarder la légitimité publique en ce moment sans précédent et restaurer la confiance du public dans l’élection présidentielle, cette Cour devrait prolonger le délai du 14 décembre 2020 pour la certification des électeurs présidentiels par les États défendeurs afin de permettre l’achèvement de ces enquêtes », indique le dépôt de la Cour.
La campagne Trump et des groupes tiers ont des contestations judiciaires en cours dans tous les États, mais à ce jour, seule une action en justice intentée par les républicains de Pennsylvanie a été portée devant la plus haute juridiction du pays. Le juge de la Cour suprême, Samuel Alito, a ordonné que les dossiers de cette affaire soient soumis d’ici mardi matin, signalant qu’une décision sur une ordonnance de restriction temporaire est imminente.
Le principal argument du plaignant porte sur la promulgation de lois, règles et procédures électorales dans les quatre États qui auraient violé le dessaisissement de la Constitution du pouvoir de nommer les électeurs aux assemblées législatives des États.
Par exemple, les secrétaires d’État de Pennsylvanie et de Géorgie ont « abrogé » les lois des États exigeant la « vérification des signatures pour les bulletins de vote par procuration ou par correspondance », les États poursuivis.
Dans le Wisconsin, la commission électorale de l’État « et d’autres fonctionnaires locaux ont modifié de façon anticonstitutionnelle les lois électorales du Wisconsin, en prenant à chaque fois des mesures qui affaiblissaient ou supprimaient les procédures de sécurité établies » pour « garantir l’intégrité des bulletins de vote par correspondance ». La commission électorale du Wisconsin, par exemple, a entrepris une campagne pour installer des urnes dans tous les États, y compris celles qui ne sont pas surveillées.
Un certain nombre de bureaux de procureurs généraux républicains n’ont pas répondu lorsqu’on leur a demandé s’ils envisageaient de se joindre au procès. Le bureau du procureur général du Dakota du Sud a déclaré à Epoch Times qu’il était « au courant du dossier », mais qu’il ne l’avait pas encore reçu.
« Une fois reçu, notre division d’appel examinera l’affaire et des discussions auront lieu entre le procureur général et la division d’appel concernant la direction que prendra l’État », a déclaré un porte-parole du bureau dans un courriel.
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