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Le tribunal administratif annule la délibération controversée sur une subvention à la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg

novembre 11, 2022 8:35, Last Updated: novembre 11, 2022 11:36
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Le jeudi 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé  une délibération du conseil municipal de la ville sur une éventuelle subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction d’une mosquée turque, objet d’une vive polémique au printemps 2021.

Le tribunal a considéré « que la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés » en 1999 et 2000, comme le fait qu’une demande de subvention intervienne « avant le début des travaux » et soit « étayée d’un plan de financement consolidé ».

Par ailleurs, « la ville de Strasbourg ne démontrait pas que le versement de la subvention répondait à un intérêt public local », a poursuivi dans un communiqué la juridiction administrative, saisie par la préfecture du Bas-Rhin et des conseillers municipaux d’opposition.

Une « ingérence étrangère »

La nouvelle municipalité écologiste de Strasbourg avait été au cœur d’une vive polémique avec l’État en mars 2021 après le vote du principe d’une éventuelle subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan, soit environ 10% du coût total prévu pour ce chantier porté par la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG) Est, qui a démarré en 2017.

En 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait reproché à la mairie de financer une « ingérence étrangère », en l’occurrence celle de la Turquie, en France. Le ministre reprochait particulièrement à Millî Görüs de ne pas avoir signé en janvier la « Charte des principes de l’islam de France ».

Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, comptant sur des dons privés pour financer la construction de la mosquée, toujours en cours dans le quartier populaire de la Meinau.

Le jugement du tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel dans un délai de deux mois.

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