Fustigeant « l’école hors les murs », le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a affirmé que les accompagnatrices de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes religieux ostentatoires.
Invité ce mardi matin sur RTL, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a remis sur la table le sujet du port du voile pour les accompagnatrices scolaires.
« Pour moi, c’est l’école hors les murs », a-t-il argumenté, déclarant être pour leur interdiction. « Or la loi de 2004 [encadrant le principe de laïcité dans les établissements scolaires, NDLR] concerne l’école dans les murs. L’extension hors les murs, ce sont justement les sorties scolaires », précise-t-il, évoquant « un principe fondamental ».
Interdire le voile pour les accompagnatrices scolaires : « C’est l’école hors les murs, il faut être absolument intransigeant, un principe fondamental »@BrunoRetailleau, ministre de l’Intérieur, invité de @ThomasSotto dans #RTLMatin pic.twitter.com/cSHSXRpdCv
— RTL France (@RTLFrance) January 7, 2025
« Je pense qu’il faut lutter pied à pied, notamment sur tout ce qui constitue notre identité culturelle républicaine, la laïcité, il faut être absolument intransigeant », a ajouté le locataire de la place Beauvau, se positionnant au passage pour une interdiction du port du voile à l’université et dans les compétitions sportives.
Cette revendication rappelle les anciens combats de Bruno Retailleau. Il avait déjà fait voté en 2021 un amendement au projet de loi contre le « séparatisme » visant à interdire le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Si les sénateurs avaient adopté cet amendement à 177 voix contre 141, les députés l’avait rejeté.
« Je vois bien qu’il y a une difficulté sur ce genre de chose puisque j’avais fait voter au Sénat, ça n’a jamais été repris à l’Assemblée nationale », se remémore-t-il, soulignant que son projet serait encore plus difficile à mettre en œuvre aujourd’hui étant donné qu’il n’y a « pas de majorité à l’Assemblée nationale ».
Ce que dit le Conseil d’État
Actuellement, la loi permet aux parents d’élèves qui accompagnent des classes à l’extérieur d’un établissement scolaire d’arborer des signes et des tenues religieuses qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. C’est un avis du Conseil d’État de 2013 qui a tranché la question.
Selon l’institution administrative, ces parents sont de simples « usagers » du service public représenté par l’école. Ils ne sont ni « agents » ni « collaborateur » du service public qui sont seuls concernés par « les exigences de neutralité religieuse ». Ainsi, rien n’oblige les mères voilées s’habiller autrement.
Notons qu’à l’école, aucun professeur ou personnel du monde enseignant au sens large comme les surveillants ou les personnels de cantine ne peut arborer dans les établissements publics scolaires des signes religieux visibles.
Toutefois, la liberté des convictions religieuses doit être conciliée « avec les exigences particulières découlant des principes de laïcité et de neutralité des pouvoirs publics », rappelle le Conseil d’État dans son avis.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif précise encore que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente », autrement le directeur, le principal ou le proviseur, « à recommander » aux parents qui accompagnent des sorties scolaires de « s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».
Il revient donc au chef de l’établissement scolaire de décider si l’accompagnant de sorties scolaires doit se conformer ou non à la neutralité religieuse. Reste une limite dans le cadre d’une sortie scolaire : il est formellement interdit de dissimuler son visage dans tout l’espace public depuis 2010.
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