Nombreux sont ceux qui utilisent l’emoji « pouce levé » dans leurs messages textuels, en particulier dans le cadre d’affaires impliquant des documents officiels. Ils devraient pourtant faire preuve de prudence : un tribunal canadien a estimé que cet emoji constituait une signature valide.
Dans un litige porté devant un tribunal canadien en juin, le tribunal a jugé qu’un emoji – en l’occurrence, le pouce levé – pouvait équivaloir à la signature d’un accord contractuel et a condamné un agriculteur à payer plus de 82.000 dollars de dédommagements. Il lui a été reproché de ne pas avoir livré un acheteur de céréales auquel il avait pourtant envoyé un pouce levé via SMS.
Selon les documents du tribunal, l’agriculteur a fait valoir que l’emoji du pouce levé n’avait été utilisé que pour confirmer qu’il avait bien reçu le contrat de l’acheteur et qu’il l’examinerait à une date ultérieure.
La Cour reconnaît volontiers qu’un emoji est un moyen non traditionnel de signer un document, mais dans ces circonstances, il s’agissait d’un moyen valable, selon le juge.
De nombreux experts estiment que, bien que la décision ait été rendue à l’étranger, elle pourrait avoir une certaine « valeur persuasive » devant d’autres tribunaux.
« Bien qu’il ne s’agisse pas d’un précédent contraignant, la loi se modernise de plus en plus pour refléter avec précision les réalités de notre vie quotidienne ; il existe de nombreux scénarios courants qui seraient des circonstances similaires à celle-ci, » estime un avocat interviewé par Epoch Times.
« Par exemple, votre patron pourrait vous envoyer un nouveau contrat auquel vous répondez avec un pouce levé, confirmant que vous l’avez bien reçu. Mais lorsque vous le lisez, il est tout à fait possible que vous ne soyez pas d’accord avec les conditions. »
« Si cette affaire est portée devant un tribunal, rien n’empêchera un juge de citer cette décision canadienne. »
Implications pour d’autres émojis couramment utilisés
Selon la défense, accepter que cet emoji puisse indiquer la signature d’un accord ouvre la voie à l’acceptation d’autres emojis, notamment le « poing levé » et la « poignée de main », mais le président du tribunal n’a pas tenu compte de ces arguments.
« Cette décision signifie qu’en envoyant un simple pouce levé, les gens peuvent s’enfermer dans un contrat sans en avoir nécessairement l’intention », a déclaré l’avocat à Epoch Times.
Selon lui, les gens ne devraient pas avoir peur d’utiliser l’emoji pouce levé, mais ils doivent être conscients des nouvelles réalités et des nouveaux défis que génère l’utilisation des emojis et autres nouvelles formes de communication.
« Lorsqu’il s’agit de recevoir ou d’envoyer des contrats, soyez toujours clair sur ce que vous voulez dire et lisez toujours tout attentivement. Demandez un avis juridique si vous ne vous sentez pas à l’aise. »
Dans sa décision, le président du tribunal a déclaré que l’émoji pouce levé répondait aux exigences en matière de signature et que, par conséquent, l’agriculteur avait rompu son contrat.
Le juge s’est également référé à la définition de l’emoji pouce levé donnée par le site Dictionary.com, qui indique qu’il est utilisé pour exprimer l’assentiment, l’approbation ou l’encouragement dans les communications numériques.
Ce tribunal reconnaît volontiers que le pouce levé est un moyen non traditionnel de « signer » un document, mais néanmoins, dans ces circonstances, il s’agissait d’un moyen valable de transmettre les deux objectifs d’une « signature», a écrit le juge Keene dans sa décision.
Dans sa décision, le juge reconnaît que l’affaire est nouvelle, mais il précise que les emojis sont désormais couramment utilisés.
« Ce tribunal ne peut (ni ne doit) tenter d’endiguer le flot de la technologie et de l’usage courant – cela semble être la nouvelle réalité de la société, et les tribunaux devront être prêts à relever les nouveaux défis qui peuvent découler de l’utilisation des emojis et d’autres éléments similaires », a déclaré le juge Keene.
Parallèlement, selon un utilisateur de Reddit de la génération Z, l’emoji pouce levé serait « passif-agressif », grossier, voire hostile, ajoutant que l’utilisation de l’emoji parmi la jeune génération est dépassée et qu’il est préférable de ne jamais l’utiliser.
Avec Canadian Press
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