Michel Barnier a annoncé qu’il souhaitait « reprendre le dialogue » avec le Parlement en début d’année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l’examen avait été suspendu en juin par la dissolution de l’Assemblée.
Le gouvernement pourrait, soit présenter un nouveau projet, soit accepter de s’associer à une proposition déposée cet été par le député Olivier Falorni (groupe MoDem), reprenant l’essentiel du précédent projet dont il était le rapporteur.
Le texte d’alors prévoyait de légaliser le suicide assisté, et dans certains cas, l’euthanasie, en s’appliquant à ne pas en utiliser les termes et sans prendre en compte le retour des associations de soignants.
Les députés devront donc à nouveau examiner en février un texte sur la fin de vie, relançant ainsi un feuilleton qui dure depuis plusieurs années sur un sujet de société particulièrement sensible.
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« Reprendre le dialogue » avec le Parlement
Pour « accompagner les personnes en fin de vie », « nous allons reprendre le dialogue avec vous, avec le Sénat, les soignants et les associations, en début d’année prochaine sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution », a indiqué le Premier ministre devant les députés, lors de sa déclaration de politique générale.
Les opposants au texte plaident régulièrement qu’il faudrait d’abord développer les soins palliatifs, encore insuffisamment disponibles, pour s’assurer que des patients ne réclament pas de mourir faute de trouver une prise en charge adaptée.
« Alors que les pressions s’intensifient pour que la légalisation de l’euthanasie devienne une priorité législative, les soignants rappellent que donner la mort n’est pas un soin », a insisté un collectif de 24 organisations, baptisé « Soins de vie », dans une lettre ouverte adressée à Michel Barnier.
À leurs yeux, « il serait également incompréhensible que le sujet de la fin de vie soit discuté par le Parlement avant même tout autre projet visant à mieux répondre aux besoins de santé des Français ».
Le chef du gouvernement n’a pas encore décidé s’il proposera un « nouveau projet de loi » ou s’il reprendra la proposition de loi d’Olivier Falorni.
Reprise des débats début février 2025
Un texte sur la fin de vie sera donc examiné à l’Assemblée nationale les semaines des 3 et 10 février, a acté cette semaine la conférence des présidents de la Chambre basse.
Le précédent gouvernement avait, après de longs mois de gestation, mis sur la table un texte prévoyant de légaliser le suicide assisté, et dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d’ « aide active à mourir » ou de « loi de fraternité ». Ce texte était examiné en première lecture lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, et son examen a donc été interrompu.
Le 17 septembre, le rapporteur du projet de loi, Olivier Falorni, avait déposé une proposition de loi, qui reprend le texte de l’ancien gouvernement, l’enrichissant des amendements adoptés par l’Assemblée avant sa dissolution.
Entre-temps, un nouveau gouvernement a été formé et de nouveaux députés ont été élus.
Michel Barnier souhaite prendre en compte le point de vue des soignants
Michel Barnier a exprimé son désaccord avec certains élargissements de « l’aide active à mourir » lors des débats d’avant-dissolution, plaidant pour un texte équilibré prenant « particulièrement » en compte le point de vue des soignants, a-t-il estimé dans une interview à Ouest-France mi-novembre.
Il s’est dit « plutôt dans l’idée d’utiliser le travail qui a été fait, même si certains amendements me paraissent contestables » assurant que « nous ne ferons pas une loi sur la fin de vie contre nos médecins et nos soignants mais avec eux ».
Le chef du gouvernement n’est « pas en accord avec la définition et les conditions d’accès à l’aide à mourir retenues lors des précédents débats parlementaires car elles s’éloignent trop de l’équilibre qui avait été trouvé par le précédent gouvernement ».
« En particulier, la condition médicale ouvrant l’aide à mourir a beaucoup trop évolué selon moi, et nous devons revenir à des notions plus précises qui ne permettent aucune confusion, sur les maladies chroniques notamment », dit-il. Il a également promis que, « sans attendre », les « efforts en faveur du développement des soins palliatifs seront renforcés dès 2025 ».
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Des avis favorables, médians et défavorables
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a plaidé pour que le Parlement reprenne les travaux sur la fin de vie là où ils s’étaient arrêtés sur la dernière proposition de loi déposée par le député Falorni – proposition dont elle était signataire, alors que l’Assemblée nationale a été dissoute entre-temps et que de nouveaux députés ont été élus.
« À titre personnel, je pense qu’on peut très bien porter le […] texte qui a déjà été travaillé à l’Assemblée nationale », a déclaré la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq sur la chaîne Public Sénat. La ministre s’en est néanmoins remise à la décision de M. Barnier, affirmant qu’il gardait pour l’heure « toutes les options sur la table » mais n’était « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni ».
Des ministres macronistes comme Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du Travail) ont exprimé leur opposition, bien que l’évolution de la loi sur le sujet ait longtemps été une promesse du président Emmanuel Macron.
Quant au ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, il s’est dit défavorable, à titre personnel, à ce que l’examen du texte sur la fin de vie reprenne. « Je crains que ce ne soit pas un texte pour la fraternité », a commenté le ministre, partisan du développement des soins palliatifs, en référence aux propos du président de la République, Emmanuel Macron, qui en mars 2024 avait présenté ce projet de l’exécutif comme une « loi de fraternité ».
« Ce que je crains, c’est qu’on suive l’exemple, malheureusement, des Pays-Bas, du Canada, de la Belgique où on entrebâille une porte et la porte, quelques années après, finit grande ouverte, où on n’a plus de garde fous », a mis en avant M. Retailleau.
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