ANALYSES

L’épreuve attendue de l’examen du Budget à l’Assemblée

octobre 22, 2024 6:52, Last Updated: octobre 22, 2024 15:43
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Députés et gouvernement vont régler leurs comptes cette semaine. L’examen du budget de l’État 2025 à 60 milliards d’économies, dont des mesures phares vont se heurter à un mur d’oppositions, commence dans l’hémicycle.

Le coup d’envoi des débats le 21 octobre est le premier test important du jeune gouvernement Barnier, avec l’ombre d’une censure du RN, une gauche qui entend obtenir sa revanche et pour tout soutien une majorité relative LR-macronie aux fondations fragiles.

La réforme pourrait en effet se heurter à l’hostilité de certains macronistes, désabusés et se disant soucieux de la pression fiscale sur les Français, après avoir été 7 ans à la tête du gouvernement.

Les points chauds d’une semaine de débats

Les budgets de l’État et de la Sécurité sociale seront débattus en parallèle, un double exercice d’équilibriste pour le gouvernement, en danger sur presque tous les points.

Il aura par exemple du mal à maintenir le caractère « temporaire » de la « contribution » demandée aux plus riches que la gauche et le MoDem veulent rendre pérenne. Les centristes, soutiens de l’exécutif, veulent relever la « flat tax » sur les revenus du capital, pourtant emblème des baisses d’impôts du premier mandat d’Emmanuel Macron.

Autre sujet scruté avec intérêt, la possible réduction des avantages fiscaux de transmission des assurances-vie, en alignant le régime avec celui des successions en ligne directe – qui augmenterait les frais de succession. Une « attaque fiscale », pour Eric Ciotti de UDR.

Dans le viseur également, le coûteux crédit d’impôt recherche (CIR), que droite et gauche se sont appliquées à raboter par plusieurs amendements. Quant à la lourde fiscalité énergétique, tous les articles ont été court-circuités en commission, notamment la hausse de la taxe sur l’électricité, censée mettre fin au « bouclier » tarifaire instauré il y a trois ans.

Supprimé aussi, l’alourdissement du malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l’initiative de la droite et avec le soutien du RN. Une alliance de circonstance qui a été élargie aux macronistes pour repousser une hausse de TVA sur les chaudières à gaz.

Dossier explosif par excellence, les retraites seront remises sur la table avec un gel de 6 mois de pensions, qui seraient revalorisées au 1er juillet plutôt qu’au 1er janvier. Idée largement rejetée y compris par des soutiens du gouvernement, plusieurs groupes comme l’exécutif travaillant à une « modulation » ou un « barème » pour préserver les « petites retraites ».

Le RN ne votera pas de motion de rejet du texte

Les députés du Rassemblement national ont indiqué qu’ils ne voteront pas une éventuelle motion de rejet de la gauche avant l’examen du budget de l’État, a annoncé le président-délégué du groupe Jean-Philippe Tanguy.

« On ne votera pas la motion de rejet […] parce que c’est faire un cadeau à Michel Barnier », s’est expliqué Jean-Philippe Tanguy. « Ils sont très contents qu’il y ait une motion de rejet et qu’on ne discute pas du budget devant les Français, […] et que Monsieur Barnier puisse faire ses petites magouilles avec les macronistes dans les couloirs », a poursuivi le député de la Somme, en référence aux dispositifs qui permettraient au gouvernement de faire adopter un budget sans véritable débat à l’Assemblée.

À l’inverse, le groupe de La France insoumise a déjà préparé une motion de rejet de la copie gouvernementale, la gauche dénonçant un « budget d’austérité » et reprochant au RN d’avoir voté en fin de commission, avec le camp gouvernemental, contre une version remaniée de la partie « recettes » du budget 2025, notamment les rentrées fiscales sur les « superprofits » des grandes entreprises – voulue par la gauche et l’extrême gauche.

Ce projet de loi réécrit en commission n’avait plus « de colonne vertébrale », a justifié dimanche M. Tanguy, accusant la droite et les macronistes d’avoir « volontairement laissé péricliter ce budget pour ensuite le critiquer ».

Éric Zemmour propose 200 milliards d’euros par an d’économie

En marge de la semaine de débat à l’assemblée sur 60 milliards d’économie, Éric Zemmour, président du parti Reconquête!, a appelé à un plan massif de réduction des dépenses publiques de 200 milliards d’euros par an, assorti d’une baisse des impôts.

« Je veux un plan sur 10 ans de réduction massive des impôts. Nous avons des chiffres simples : 48 % du PIB consacré aux prélèvements obligatoires, les Allemands sont à 42 %; 58 % du PIB consacré aux dépenses publiques, les Allemands  sont à 49 % », a-t-il déclaré sur LCI.

« Nous devons arriver aux chiffres allemands. Pour cela, il faut un plan de réduction des dépenses d’à peu près 200 milliards (d’euros) par an pendant 10 ans », a-t-il poursuivi. « C’est énorme, considérable. Je pense qu’il faut taper dans tout. »

Eric Zemmour a pointé du doigt le nombre de fonctionnaires en France, selon lui beaucoup plus élevé que dans des pays comparables. Il a donné des exemples d’économies qui pourraient être réalisées. Il a cité les associations qui sont aidées par l’État ou par les collectivités territoriales, « 23 milliards en tout ». « Moi je ferais le ménage là-dedans, en particulier dans toutes les associations politisées », a-t-il dit.

L’ex-candidat à la présidentielle de 2022 (7,3 % des voix) propose aussi des coupes dans l’aide publique au développement et dans le budget de l’audiovisuel public, selon lui « devenu une antenne de la gauche ».

Michel Barnier met en garde contre « un concours Lépine fiscal »

Le Premier ministre Michel Barnier a mis en garde contre la tentation d’un « concours Lépine fiscal » lors de l’examen du budget 2025, après une première semaine de débats en commission marquée par l’adoption de nombreux amendements créant de nouvelles taxes.

La commission des Finances a rejeté un projet de budget largement remanié après quatre jours de débats. Les partis de la coalition gouvernementale et le Rassemblement national ont voté contre un texte comprenant, sous l’impulsion de la gauche, des milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales.

Avec l’adoption des amendements du Nouveau Front populaire (NFP), « qui ne s’articulaient même pas entre eux, le texte était devenu insoutenable », a déploré M. Barnier dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).

« Dans le cadre du débat parlementaire, nous serons attentifs aux amendements qui préservent ou améliorent la compétitivité et, plus largement, l’activité économique. Car il faut que les choses soient claires : l’effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en concours Lépine fiscal », a-t-il affirmé.

Michel Barnier s’oppose ainsi à la pérennisation des alourdissements temporaires d’impôts qu’il préconise pour les grandes entreprises ou les Français les plus aisés.

« Je ne veux pas qu’on alourdisse la fiscalité au-delà de l’effort temporaire que nous avons demandé à certaines grandes entreprises et aux contribuables les plus aisés. Et je m’engage à ce qu’aucune taxe temporaire, dictée par les circonstances, ne devienne permanente », a-t-il affirmé. Son projet prévoit une durée maximum de deux ans pour ces taxes exceptionnelles.

Il a ajouté qu’il souhaitait que le débat parlementaire se développe, mais n’a pas exclu une adoption sans vote, via l’article 49.3 de la Constitution. « En cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France. Le 49.3 permet ainsi d’éviter un blocage », a-t-il dit.

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