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Les 15-18 ans associés à la nouvelle consultation citoyenne de la Cour des Comptes

septembre 6, 2023 15:15, Last Updated: septembre 6, 2023 15:19
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La Cour des Comptes a lancé mercredi sa deuxième campagne citoyenne permettant à chacun de lui suggérer des propositions de contrôle financier, en ouvrant désormais cette possibilité aux 15-18 ans.

Cette campagne prend place « dans la palette » des instruments destinés à « guérir notre pays de cette sorte de maladie de langueur, d’indifférence ou de révolte démocratiques qui semble parfois le saisir », a commenté le Premier président Pierre Moscovici devant la presse.

Nouveautés cette année, les propositions pourront aussi concerner des sujets locaux, et être traitées par les chambres régionales qui voudront s’en saisir, et la plateforme sera donc ouverte aux 15-18 ans, « pour tenir compte de la nouvelle loi instaurant la majorité numérique à 15 ans », selon M. Moscovici. Il s’agit aussi « d’informer les citoyens dans une époque propice aux fake news », a-t-il ajouté.

Un minimum de six thèmes de contrôle

La Cour publiera le 3 janvier 2024 les thèmes qu’elle aura retenus – six minimum, a indiqué M. Moscovici – et les rapports seront publiés d’octobre à décembre l’an prochain. Pour être retenus, les thèmes doivent être « nouveaux », « dans le champ des compétences » financières de la Cour, et « populaires sans être pour autant spectaculaires », a précisé M. Moscovici. En 2022, 43.000 personnes ont visité la plateforme consultable sur le site de la Cour des Comptes, 9000 ont participé à la consultation et 333 propositions de contrôle ont été déposées.

Sur les six thèmes retenus, deux ont déjà fait l’objet de rapports, un sur le recours par l’État aux cabinets de conseil, fortement médiatisé, un autre sur les fédérations de chasseurs, plus « technique » selon M. Moscovici, qui a souhaité que ces rapports aient un format plus accessible aux citoyens que les rapports classiques de la Cour.

Deux autres, sur l’égalité entre femmes et hommes, et sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, sont en voie d’être publiés. Doivent encore venir un rapport sur l’intérim médical, et un autre sur l’école inclusive, qui fera l’objet d’une évaluation de politique publique.

Les participants à la première campagne étaient souvent membres « d’une société civile assez organisée, de groupes d’intérêts », a reconnu M. Moscovici qui a souhaité voir « augmenter très significativement » les chiffres de participation.

Outre presse et réseaux sociaux, les journées du patrimoine, les 16 et 17 septembre, seront l’occasion de faire connaître la consultation. Pour les jeunes, une vidéo sera diffusée dans des établissements scolaires ayant une Convention d’éducation prioritaire avec Sciences Po.

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