Le rapport Combrexelle remis mercredi dernier à Manuel Valls s’est penché sur l’assouplissement du droit du travail en France. Commandé par le Premier ministre, le rapport contient 44 propositions pour simplifier les rapports sociaux dans l’entreprise et encourager des accords par branche. L’une des propositions concerne le recul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui est de 35 heures actuellement et qui, sur accord, peut être reculé jusqu’à la 39e heure.
Intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi, le rapport Combrexelle s’articule autour de quatre grands axes de négociations salariales. Celles-ci doivent obtenir au moins 50 % des voix de représentants salariaux et concernent le temps de travail, le salaire et les modes de rémunération, l’emploi et les conditions de travail. Une proposition concrète de ce rapport s’attaque aux 35 heures qui semblent intouchables comme l’a affirmé François Hollande lundi dernier. Cependant, le rapport s’interroge sur la possibilité de négociations sur le déclenchement du seuil des 35 heures qui pourraient, si un accord intra-entreprise l’autorise, être reculé jusqu’à 39 heures et plus.
« Cette politique de réduction du temps de travail pèse lourdement sur les finances publiques […] »
Les 35 heures instaurées en 2000 par le gouvernement Jospin avaient été saluées par le Parti socialiste et qualifié de progrès social. En 2004, une étude de l’INSEE a révélé leur impact positif et les créations d’emplois directs à court terme. Cependant en 2003, certains économistes, dont le directeur de l’OCDE John P. Martin, ont estimé dans une étude comparative des États membres qu’à long terme, « cette politique de réduction collective du temps de travail pèse lourdement sur les finances publiques et entame le potentiel de croissance économique ».
[Depuis ]le début du quinquennat de François Hollande, les 35 heures sont revenues plusieurs fois sur la table. À commencer par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires au début de son mandat. En mai 2015, Les Hôpitaux de Paris se sont lancés dans des grèves massives à l’annonce du directeur Martin Hirsch qui avait estimé sur France Info que les 35 heures étaient une erreur si elles n’évoluaient pas.
Pourtant, une usine du constructeur automobile Smart à Hambach en Moselle a réalisé un vote consultatif parmi ses employés pour savoir s’ils seraient d’accord pour travailler 39 heures par semaine et gagner 6 % de plus sur 5 ans, avec à la clé, la garantie de leur emploi. Même si le code du travail ne permet pas un tel aménagement et que la direction de l’usine assure que la sortie simultanée du rapport Combrexelle est une coïncidence, il en a résulté un fort coup de communication, surtout quand une majorité des salariés (56 %) s’est prononcée favorable à une telle réforme.
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